Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, Madame la juge Silvia Fernández de Gurmendi, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme, 10 décembre 2015

https://www.youtube.com/watch?v=7i9IrdPtYFU

 

Le 10 décembre 2015, la Cour pénale internationale (CPI) se joint au reste du monde pour marquer la Journée des droits de l'homme, qui commémore l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme il y a 67 ans.

 

Les systèmes judiciaires et les tribunaux jouent un rôle majeur dans l'exercice des droits humains partout dans le monde.

 

L'accès à une justice impartiale et indépendante et le droit à un recours effectif sont des éléments à part entière des droits de l'homme, et une condition préalable à la protection efficace d'autres droits et libertés visés dans la Déclaration universelle et de nombreux autres instruments relatifs aux droits humains.

 

La CPI joue un rôle vital dans le système international veillant au respect de l'état de droit. En tant que juridiction de dernier ressort, elle peut offrir un recours effectif contre les crimes internationaux les plus graves lorsque les instances nationales n'ont pas la capacité ou la volonté de le faire. L'indépendance, l'impartialité et l'équité sont de véritables pierres angulaires du travail de la Cour, à toutes les étapes.

 

Se conformant au Statut de Rome, la CPI déploie des efforts sans précédent pour veiller à ce que les victimes puissent participer effectivement aux procédures devant elle et puissent demander réparation pour le préjudice qu'elles ont subi du fait des crimes commis.

 

Dans le même temps, le système plus large de justice pénale internationale mis en place par le Statut de Rome œuvre au renforcement des juridictions nationales, dans le respect du principe de complémentarité, selon lequel le droit et la responsabilité de juger le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre appartiennent au premier chef aux juridictions nationales.

 

L'importance fondamentale de l'accès à la justice a récemment été réaffirmée dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté en septembre de cette année par les Nations Unies. L'objectif 16 du Programme formule un engagement à « [p]romouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous », et mentionne en outre la nécessité de réduire et prévenir la violence et de promouvoir l'état de droit aux niveaux national et international.

 

La Cour pénale internationale et le système plus large mis en place par le Statut de Rome apportent des contributions importantes à la réalisation de ces objectifs en luttant contre certaines des violations les plus graves des droits humains au moyen de poursuites pénales ainsi que de mesures en faveur des victimes.

 

Cependant, la Cour n'a pas le pouvoir d'intervenir dans toutes les situations où des crimes internationaux majeurs peuvent avoir été commis. Si 123 États ont choisi d'accéder au Statut de Rome, reconnaissant ainsi la compétence de la CPI pour les crimes commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants, plus de 70 autres restent hors de la compétence de la Cour.

 

En cette Journée des droits de l'homme, j'invite tous les États à accéder au Statut de Rome s'ils ne l'ont pas encore fait, et j'invite tous les États à apporter leur soutien à la Cour et à renforcer davantage leurs juridictions nationales. Sans tribunaux indépendants et impartiaux, il ne peut y avoir d'accès égal à la justice, de recours efficaces ou de dissuasion forte des auteurs potentiels de crimes futurs.