Je tiens à rappeler à toutes les parties concernées que nous avons ouvert une enquête en RDC en 2004, et que mon Bureau continue à surveiller avec une extrême vigilance la situation sur toute l’étendue du territoire congolais, y compris sur celle qui prévaut actuellement dans les provinces des Kasaï.

J’appelle toutes les parties potentiellement impliquées à s’abstenir de recourir à la violence criminelle. J’encourage les autorités compétentes de la RDC, conformément au principe de complémentarité qui est au cœur du Statut de Rome de la CPI et qui confère aux Etats parties la responsabilité première de poursuivre et de juger, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que des enquêtes véritables soient menées afin de faire la lumière sur les violences alléguées et de traduire en justice tous les auteurs impliqués dans la perpétration des actes criminels enregistrés dans les provinces des Kasaï.

J’encourage également le gouvernement à poursuivre résolument ses efforts dans la mise en œuvre et le suivi des mesures annoncées en vue que justice soit rendue, ainsi qu’à prendre les dispositions idoines afin de prévenir la commission ultérieure de tels actes.

Je tiens à rappeler que notre travail continue en RDC. Je n’hésiterai pas à agir si des actes constitutifs de crimes relevant de la compétence de la Cour sont commis et à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour poursuivre en justice les personnes responsables en conformité avec le principe de complémentarité.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en toute indépendance et en toute impartialité. Le Bureau a mené des enquêtes en Ouganda; en République Démocratique du Congo; au Darfour (Soudan); en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes); au Kenya; en Libye; en Côte d'Ivoire; au Mali et en Géorgie. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan; en Colombie; en Guinée; en Iraq/Royaume Uni; en Palestine; au Nigéria, en Ukraine, au Burundi et au Gabon.

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement