Le 8 mars 2013, la Cour pénale internationale (CPI) se joint aux communautés à travers le monde pour marquer la Journée internationale de la femme. Cette journée visant à célébrer les avancées des droits des femmes est également une journée permettant de rappeler qu’il reste encore beaucoup à faire pour promouvoir et défendre ces droits, en particulier pour les femmes et toutes autres personnes rendues vulnérables au cours de situations de conflit armé.

« La violence contre les femmes est une violence contre l'humanité », a déclaré le Président de la CPI, M. le juge Sang-Hyun Song. «Lors de conflits armés, les femmes sont souvent les cibles de violences systématiques. Ces crimes, tels que le viol, l'esclavage sexuel, et autres actes de violence atroces qui déchirent le tissu de communautés tout entières, doivent cesser. La CPI cherche à mettre fin à ces crimes en aidant à assurer qu’ils ne demeurent pas invisibles ou impunis. A tous ceux marquant cette journée importante : nous vous demandons de vous joindre à nous pour travailler vers cet objectif ».

Ajoutant aux propos du Président, le Procureur de la CPI Mme Fatou Bensouda a déclaré : « Cette journée nous rappelle qu'il reste encore beaucoup à faire. Dans de nombreuses sociétés, la norme est de nier l'existence des crimes sexospécifiques, de les ignorer et même de faire honte aux victimes. La loi est un outil puissant pour faire la lumière sur ces crimes, donner une voix aux victimes et punir leurs auteurs. Nous avons une responsabilité et un mandat clair d’enquêter et de poursuivre ceux qui utilisent la violence contre les femmes comme une arme de guerre ».

La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, et le génocide. La majorité des affaires portées devant la Cour comportent des allégations de violence sexuelle ou à caractère sexiste.

Aujourd'hui, le 7 Mars 2013, la Chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’accéder aux demandes des équipes de la défense, auxquelles le Procureur ne s'est pas opposé, et de reporter l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta et de fixer une nouvelle date provisoire au 9 juillet 2013.

La Chambre considère que, en plus des demandes de la défense liées à la divulgation tardive d’informations, les requêtes des équipes de la défense demandant le renvoi à la Chambre préliminaire soulèvent des questions très graves qui doivent être résolues avant que le procès puisse commencer et qui pourraient ne pas être résolues avant le 11 avril 2013, date initialement prévue pour l'ouverture du procès.

Les équipes de la défense dans l'affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang ont également soumis des demandes visant au report de l'ouverture du procès, prévu actuellement pour le 10 Avril 2013. La Chambre de première instance V rendra sa décision sur ces demandes en temps voulu.

Aujourd’hui, le 6 mars 2013, la Chambre de première instance IV de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date de l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Abdallah Banda Abkaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus au 5 mai 2014.

La Chambre, composée des juges Joyce Aluoch, juge présidente, Silvia Fernández de Gurmendi et Chile Eboe-Osuji, considère que le procès ne pourra commencer avant qu’un certain nombre de mesures nécessaires soient mises en place afin de minimiser, autant que possible, les risques d’interruptions au cours du procès. Ces mesures incluront, entre autres, la protection des témoins et la formation d’interprètes en Zaghawa, afin de respecter le droit des accusés à suivre la procédure dans une langue qu’ils comprennent parfaitement, ainsi que les arrangements pratiques en coordination avec l’Etat hôte (les Pays-Bas) concernant la résidence des accusés durant le procès. La Chambre a rappelé qu’il n’y a pas de mandats d’arrêt délivrés à l’encontre des accusés et qu’ils continuent d’être tenus par les conditions fixées dans les citations à comparaître issues à leur encontre par la CPI.

Contexte:

Le 7 mars 2011, la Chambre préliminaire I avait décidé à l’unanimité de confirmer les charges de crimes de guerre portées par le Procureur de la CPI contre Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus. La Chambre préliminaire I a conclu qu’il y avait des motifs substantiels de croire qu’Abdallah Banda et Saleh Jerbo étaient pénalement responsables, en tant que coauteurs, de trois crimes de guerre :

- Atteintes à la vie et tentative d’atteintes à la vie ;

- Fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix ; et

- Pillage.

Ces crimes auraient été commis lors d’une attaque menée dans la soirée du 29 septembre 2007 par Abdallah Banda et Saleh Jerbo ainsi que d’autres commandants contre la Mission de l’Union africaine au Soudan, établie à la base militaire de Haskanita. La Chambre a conclu qu’il y avait des motifs substantiels de croire que l’attaque était dirigée contre le personnel, les installations, le matériel, les unités et les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix mise en place conformément à la Charte des Nations Unies et qui avaient droit à la protection garantie aux civils et aux biens de caractère civil.

La Cour pénale internationale a été saisie de la situation au Darfour par le Conseil de sécurité de l’ONU, dans sa résolution 1593 en date du 31 mars 2005, en vertu de l’article 13-b du Statut de Rome.

Du 28 février au 1er mars, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tina Intelmann, s’est rendue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. À l’occasion de cette visite, elle a participé à une conférence de haut niveau consacrée au dixième anniversaire de la Cour pénale internationale (la « Cour »). S’exprimant lors de la cérémonie d’ouverture, la Présidente Intelmann a rappelé le rôle déterminant joué par les États africains dans la création de la Cour. Elle a souligné que si les rapports entre ceux-ci et la Cour n’étaient pas toujours sans à-coups, ils n’en étaient pas moins solides car reposant sur la valeur fondamentale commune de lutte contre l’impunité des auteurs de crimes odieux. Mme l’Ambassadeur Intelmann a également rappelé aux participants que les victimes étaient au cœur du système juridique mis en place par le Statut de Rome. « Lorsque nous parlons de lutte contre l’impunité, nous pensons d’abord à tous les auteurs de crimes traduits en justice. Mais, en même temps, nous devons penser aux victimes de ces atrocités. »

Le Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, a prononcé le discours liminaire sur le Soutien des pays africains à la CPI. « À mesure que les États Parties commencent à adopter des textes de lois leur permettant de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de crimes, ils font justice aux simples Africains qui sont victimes depuis longtemps de ces crimes. Nous devons nous tenir prêts à nous opposer aux voix qui cherchent à détourner l’attention de la détresse des victimes et à rejeter le rôle de la justice pénale dans l’instauration de la paix. […] Nous devons faire front commun pour veiller à ce que ce puissant instrument auquel nous adhérons tous – la primauté du droit – puisse servir l’humanité, sans distinction et sans relâche, afin de remédier au déséquilibre entre les criminels qui exercent le pouvoir et les victimes qui souffrent aux mains de ces derniers. Ceci est le seul moyen de garantir une paix durable à nos sociétés. »

La conférence était organisée par Africa Legal Aid (AFLA), dans le but de faire mieux comprendre la Cour et de promouvoir la ratification du Statut de Rome en Afrique. Près de 100 représentants de la société civile, du monde universitaire et de gouvernements y ont participé.

Au cours de sa visite, la Présidente Intelmann a notamment rencontré le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, le juge Vagn Joensen, le Procureur ainsi que le Greffier du TPIR, MM. Hassan Bubacar Jallow et Christopher Bongani Majola, la Présidente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Mme Sophia A. B. Akuffo et le Secrétaire général de la Communauté d’Afrique de l’Est, l’Ambassadeur Richard Sezibera.