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BARREAU PÉNAL INTERNATIONAL CRIMINAL BAR
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La CPI ouvre une enquête interne sur des allégations d’abus sexuels formulées à l’encontre d’un ancien membre de son personnel |
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COURS -
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
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Vendredi, 12 Avril 2013 16:12 |
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La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête interne au sujet d’allégations communiquées par quatre personnes bénéficiant du programme de protection de la Cour indiquant qu’elles auraient subi des abus sexuels par un ancien membre du personnel en République démocratique du Congo (RDC). La Cour a une politique de tolérance zéro en matière d’abus sexuels et traite ces allégations avec le plus grand sérieux et la plus grande prudence.
Ces allégations ont été immédiatement communiquées par la CPI aux autorités nationales. Avant l’ouverture de l’enquête interne, la CPI a mis en place les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et le bien-être des personnes concernées ainsi qu’un soutien psychologique et médical renforcé et une assistance en justice.
L’enquête interne vise à établir les faits à l’origine des allégations et à déterminer équitablement toutes éventuelles responsabilités. Les résultats de cette enquête seront transmis aux juges concernés et aux parties aux procédures.
Garantir la sécurité des victimes et des témoins est l’un des devoirs les plus importants de la Cour et constitue un élément essentiel de l’équité des procès. La Cour est profondément préoccupée par ces allégations graves, et met en place toutes les mesures appropriées en termes de responsabilité et d’équité.
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Soudan du Sud : l'ONU condamne le meurtre de cinq de ses Casques bleus et de sept personnels civils |
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SITUATIONS ET AFFAIRES -
SITUATIONS ET AFFAIRES
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Mercredi, 10 Avril 2013 09:20 |
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Le Secrétaire général Ban Ki-moon s'est déclaré mardi « consterné » après l'attaque perpétrée ce matin contre un convoi de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), qui a coûté la vie à cinq Casques bleus indiens et sept personnels civils.
Les douze victimes sont tombées dans une embuscade tendue par des individus non identifiés à proximité du village de Gurumuk, dans l'État de Jonglei. Neuf autres Casques bleus et personnels civils ont été blessés et certains sont portés disparus.
« Le Secrétaire général appelle le gouvernement du Soudan du Sud à faire traduire en justice les auteurs de ce crime. Il rappelle que le meurtre de Casques bleus est un crime de guerre qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale », indique la déclaration transmise par le porte-parole de M. Ban.
M. Ban a présenté ses condoléances aux gouvernements de l'Inde et du Soudan du Sud, ainsi qu'aux familles des victimes.
L'attaque a également été vigoureusement condamnée par le Conseil de sécurité dans une déclaration lue à la presse par son Président pour le mois d'avril et Représentant permanent du Rwanda, Eugène-Richard Gasan, ainsi que par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Soudan du Sud, Hilde Johnson, qui dirige la MINUSS.
Les Casques bleus effectuent régulièrement des patrouilles dans ce secteur de l'État de Jonglei afin d'y assurer la protection des civils et escorter les convois d'aide humanitaire. Plus vaste État du Soudan du Sud, Jonglei est le théâtre de violences intercommunautaires depuis la sécession de ce pays du Soudan, en juillet 2011.
La MINUSS a été déployée par le Conseil de sécurité le même mois afin de consolider la paix et la sécurité dans la plus jeune nation du monde et y contribuer à l'établissement de conditions propices au développement.
Par ailleurs, la semaine dernière, la Mission avait rendues publiques les conclusions de son enquête au sujet d'un incident, survenu le 8 février dernier, au cours duquel au moins 85 gardiens de troupeaux, principalement des femmes et des enfants, ont été massacrés. Un groupe d'hommes armés, vraisemblablement issus de la tribu Murle, aurait attaqué des éleveurs Lou Nuer alors que ceux-ci conduisaient leurs troupeaux vers des pâturages, affirme la Mission.
Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a appelé les autorités sud-soudanaises à ouvrir leur propre enquête dans les plus brefs délais afin de déterminer les circonstances exactes de cette attaque « odieuse » et de faire traduire ses auteurs en justice afin de mettre fin au cercle vicieux de la violence et de l'impunité.
« Cette attaque ne dissuadera pas la MINUSS et ses Casques bleus d'effectuer leur travail et de protéger les communautés vulnérables au Soudan du Sud », a affirmé la Représentant spéciale Johnson. « Nous sommes déterminés à poursuivre notre mission à l'appui des autorités afin de rétablir la paix dans le pays. »
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Des promesses de contribution d'un montant de 3,7 milliards de dollars pour le relèvement du Darfour |
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SITUATIONS ET AFFAIRES -
SITUATIONS ET AFFAIRES
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Mardi, 09 Avril 2013 09:36 |
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Le Secrétaire général Ban Ki-moon a appelé lundi le gouvernement du Soudan à faciliter l'accès des travailleurs humanitaires et le développement de projets au Darfour, alors que des promesses de contribution d'un montant de 3,7 milliards de dollars ont été faites aujourd'hui par les bailleurs de fonds internationaux.
« La stratégie de développement pour le Darfour reconnait que, si les conditions ne sont pas idéales, la population est prête pour le changement. Nous partageons la responsabilité de garantir une paix durable et inclusive au Darfour. La résolution du conflit est primordiale pour la consolidation de la paix et la stabilité du pays dans son ensemble », a déclaré M. Ban depuis La Haye, où il était en visite officielle.
Lors du forum qui s'est déroulé au Qatar, les bailleurs de fonds ont fait aujourd'hui des annonces de contributions d'un montant total de 3,7 milliards de dollars, soit tout juste la moitié de l'objectif des 7,2 milliards de dollars que s'étaient fixés les organisateurs.
M. Ban a notamment demandé au gouvernement soudanais de faciliter le travail de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), ainsi que des agences humanitaires et des partenaires internationaux pour le développement, tout en respectant les droits de l'homme.
« Le gouvernement du Soudan doit clairement démontrer son engagement à respecter ses engagements financiers pour soutenir la reconstruction et le développement au Darfour », a souligné M. Ban.
Le Secrétaire général a rappelé que les efforts afin de parvenir à une solution politique au conflit, qui étaient au point mort depuis longtemps, avaient repris en juillet 2012 lorsque le Document de Doha pour la paix au Darfour a été signé par le gouvernement soudanais et le principal groupe rebelle, le Mouvement de libération et de justice.
En mars 2013, un autre groupe, le Mouvement de justice et d'égalité du Soudan, s'est également joint au processus de paix.
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Près de 40.000 réfugiés centrafricains dans les pays voisins, selon le HCR |
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SITUATIONS ET AFFAIRES -
SITUATIONS ET AFFAIRES
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Lundi, 08 Avril 2013 15:17 |
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Le HCR a fait état vendredi d'une hausse du nombre de civils contraints à fuir la République centrafricaine. Ils sont désormais près de 40.000 et d'autres continuent à traverser les frontières en.
« Ces deux dernières semaines, nos bureaux ont fait état de nouveaux arrivants au Tchad, au Cameroun et en République démocratique du Congo (RDC). Depuis que le conflit a éclaté en décembre dernier, on compte au total 37.000 réfugiés centrafricains dans la région », a indiqué le porte-parole Adrian Edwards lors d'une conférence de presse à Genève.
Les réfugiés sont principalement originaires de Bangui, la capitale centrafricaine, ainsi que des villes de Bangassou, Rifai et Zemio, situées dans le sud-est du pays, une région frontalière de la RDC.
Depuis décembre, plus de 30.800 réfugiés ont trouvé refuge dans le nord de la RDC. Le Tchad accueille 5.600 réfugiés et 1.024 arrivants ont été enregistrés au Cameroun.
M. Edwards a expliqué que les besoins de ces réfugiés étaient significatifs. « Beaucoup ont quitté précipitamment leurs maisons et n'ont pu emporter leurs affaires. Les arrivants n'ont pas d'abris ou sont hébergés par des familles locales – qui vivent elles-mêmes dans une extrême pauvreté », a-t-il déclaré.
Le HCR travaille avec les autorités dans les trois pays hôtes pour assurer la protection et fournir une assistance. « Nos équipes dans la région enregistrent les réfugiés, distribuent de l'aide et établissent des hébergements d'urgence. Nous travaillons également avec nos partenaires pour fournir un soutien scolaire et des soins de santé», a ajouté le porte-parole.
Au Tchad, le HCR a aidé à transférer les réfugiés hors de la zone frontalière vers Moro, un camp qui héberge déjà des réfugiés centrafricains.
Le Haut Commissariat a déjà réussi à venir en aide à plus de 26.750 personnes dans le nord de la RDC. Les personnes qui se trouvent dans la province Equateur se trouvent dans un camp et 19 sites temporaires. Aux alentours de Zongo, de l'autre côté du fleuve Oubangui, le HCR prévoit d'agrandir le camp de Worobe.
« Plus au nord à Inke, nos collègues ont également commencé à défricher un terrain de 400 hectares offert par les autorités pour créer une capacité d'accueil initiale d'au moins 10.000 réfugiés », s'est félicité M. Edwards. Plus à l'est, dans la province Orientale, le HCR gère un centre de transit à Bondo et s'apprête à en construire six nouveaux et en réhabiliter un autre.
Parallèlement, la situation demeure instable en République centrafricaine, où 173.000 civils ont été déracinés par les récentes violences. Avant le coup d'Etat du 24 mars, on comptait 187.889 réfugiés centrafricains dans les pays voisins.
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Déclaration du Bureau du Procureur sur la situation dans la République du Kenya |
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COURS -
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
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Lundi, 08 Avril 2013 09:51 |
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Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a émis aujourd'hui la déclaration suivante sur la situation dans République du Kenya:
«Le Bureau du Procureur regrette la récente série de rapports sensationnalistes dans les médias du Kenya, sur la coopération des témoins. La protection des témoins demeure une de nôtres plus grandes priorités. Ce bureau ne sera pas entraîné dans toute spéculation publique sur la situation des témoins. La valeur et l'intégrité des témoins sont indispensables à la manifestation de la vérité par la Cour, qui est au cœur de la justice. Et dans l 'intérêt de tous que la justice suit son cours".
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