Barreau Pénal International

Notre Président a visité Genève pour rencontrer M. Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour échanger des points de vue ainsi que mettre à disposition le BPI maintenant que nous sommes en train de préparer la documentation pour devenir membres de l’ECOSOC.

Nous souhaitons vous communiquer la visite de notre Président à La Haye.

M. Imbroda a à nouveau visité la ville pour une rencontre avec la Présidente de la CPI ainsi qu’avec M. Sergio Gerardo Ugalde Godínez, ambassadeur de Costa Rica a La Haye et vice-président de la AEP.

Le BPI a le plaisir d’annoncer que nous avons présenté la première contribution à l’Examen Périodique Universel du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. La contribution détaille la situations des droits humains au Mali entre 2015 et 2017, l’accent étant mis sur l’impact des conflits armés sur le système judiciaire de la nation Africaine.

Cette contribution a été possible grâce au travail de notre cher membre Abouba Aly Maiga.

Voir Ici

Le Juge Aydin Sefa Akay, juge au Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a été reconnu coupable d’appartenir à une organisation terroriste, le FETO, par un tribunal pénal de première instance turc, à Ankara. Il a été condamné à une peine de sept ans et six mois d’emprisonnement. Le Mécanisme fait remarquer qu’il est possible d’interjeter appel de ce jugement ou d’engager une procédure en révision tant au plan national qu’international, et que ce jugement n’a pas encore force de chose jugée. Le Mécanisme croit comprendre que le Juge Akay a été mis en liberté provisoire dans l’attente du procès en appel, que son passeport a été confisqué et qu’il lui a été interdit de quitter le territoire.

Le 15 juin 2017, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), siégeant en audience publique, a rendu son arrêt rejetant l'appel interjeté par Bosco Ntaganda contre la décision par laquelle la Chambre de première instance VI avait déclaré la Cour compétente pour connaître des chefs d'accusation 6 et 9 (allégations de viol et de réduction en esclavage sexuel d'enfants soldats, en tant que crimes de guerre).

Dans l'après-midi du 19 mai 2017, le Barreau Pénal International (BPI) a eu le grand plaisir de rencontrer Mme Gabrielle Louise McIntyre, Chef du Cabinet du Mécanisme des Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI) de l'Organisation des Nations Unies (ONU)