Barreau Pénal International

Le BPI a le plaisir d’annoncer que nous avons présenté la première contribution à l’Examen Périodique Universel du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. La contribution détaille la situations des droits humains au Mali entre 2015 et 2017, l’accent étant mis sur l’impact des conflits armés sur le système judiciaire de la nation Africaine.

Cette contribution a été possible grâce au travail de notre cher membre Abouba Aly Maiga.

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Le Juge Aydin Sefa Akay, juge au Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a été reconnu coupable d’appartenir à une organisation terroriste, le FETO, par un tribunal pénal de première instance turc, à Ankara. Il a été condamné à une peine de sept ans et six mois d’emprisonnement. Le Mécanisme fait remarquer qu’il est possible d’interjeter appel de ce jugement ou d’engager une procédure en révision tant au plan national qu’international, et que ce jugement n’a pas encore force de chose jugée. Le Mécanisme croit comprendre que le Juge Akay a été mis en liberté provisoire dans l’attente du procès en appel, que son passeport a été confisqué et qu’il lui a été interdit de quitter le territoire.

Le 15 juin 2017, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), siégeant en audience publique, a rendu son arrêt rejetant l'appel interjeté par Bosco Ntaganda contre la décision par laquelle la Chambre de première instance VI avait déclaré la Cour compétente pour connaître des chefs d'accusation 6 et 9 (allégations de viol et de réduction en esclavage sexuel d'enfants soldats, en tant que crimes de guerre).

Dans l'après-midi du 19 mai 2017, le Barreau Pénal International (BPI) a eu le grand plaisir de rencontrer Mme Gabrielle Louise McIntyre, Chef du Cabinet du Mécanisme des Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI) de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Le 19 mai 2017, le Barreau pénal international (BPI) a tenu un « trainning » ou cours de formation impliquant des membres de la Cour Pénale Internationale (CPI), la Commission de Droit Pénal International du Barreau de Barcelone (ICAB) et des avocats internationaux. Ce cours interactif intitulé « Qu’attendent les avocats qui exercent à la Cour pénale internationale » a eu lieu au siège du Barreau de La Haye (Den Haag Orde Van Advocaten) qui très gentiment a contribué à la logistique avec l'Ordre des Avocats de Pays-Bas (Nederlandse Orde van Advocaten).

Le dernier 18 Mai 2017, le Barreau Pénal International (BPI-ICB-CAPI) a participé d’un séminaire pour les avocats pénalistes en exercice à la Cour Pénale Internationale (CPI) avec la Section de Droit Pénal International de l’Illustre Barreau de Barcelone (ICAB).