La semaine dernière, M. Blas J. Imbroda, Président du BPI a été invité à prononcer un discours au Congrès de l'Union Ibéroamericaine de Barreaux et Sociétés d'Avocats lors de la table ronde «Droits de l'Homme et Droit à la Justice: validité effective?: discrimination, exclusion et nouvelles formes d'esclavage. Défis et actions à affronter par les avocats et la société ". L'événement a eu lieu à Foz de Iguazú, la frontière triple de l'Argentine, du Brésil et de l'Uruguay.

Les 27 et 28 avril, une Conférence Internationale a été organisée en Roumanie, en collaboration entre l'Association Internationale "Pro Iure", 

l'Université Petru Maior de Targu Mures, le Barreau du département de Mures, le Barreau du département de Constanta et le BPI.

Sur la photo: R. Català impose la croix d'honneur à L. del Castillo

Croix d'Honneur de l'Ordre de San Raimundo de Peñafort à deux anciens bâtonniers du Barreau de Barcelone.

Le vendredi 13 avril, le ministre de la Justice, Rafael Catalá, a imposé la Croix d'Honneur de l'Ordre de San Raimundo de Peñafort au bâtonnier emérite du Barreau de Barcelone et président honoraire du BPI, Luis del Castillo ainsi qu'à M. Oriol Rusca, ancien doyen du BPI.  

Le Barreau de Barcelone en collaboration avec le BPI à organisé la conférence "Brésil: Etat d'exception et démocratie menacée", donnée par l'ex-présidente Mme Dilma Rousseff, modérée par le Secrétaire Général de l'ICB, Mme Erika Torregrossa et présentée par le président émérite du BPI, M. Luis del Castillo Aragón.

Aujourd'hui, le 17 avril 2018, M. Peter Lewis a prêté serment lors de sa prise de fonction en qualité de Greffier de la Cour pénale internationale (CPI) lors d'une cérémonie publique au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas. Le Président de la CPI, M. le juge Chile Eboe-Osuji, a présidé la séance et M. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties (AEP), a témoigné de la prestation de serment.

Le 11 mars 2018, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont élu le juge Chile Eboe-Osuji (Nigéria) Président de la Cour pour une durée de trois ans avec effet immédiat. Le juge Robert Fremr (République tchèque) a été élu premier vice-président et le juge Marc Perrin de Brichambaut (France) second vice-président.

La plainte est réaffirmée par une réponse agile et rapide de la Cour pénale internationale aux crimes contre l'humanité, qui sont malheureusement commis tous les jours au Venezuela. Cela remplira un de ses buts, que les auteurs des crimes les plus exécrables qui constituent une menace pour la paix, la sécurité et le bien-être de l'humanité, ne resteront pas impunis.

L'avocat Blas Imbroda, président du Barreau pénal international, s'est joint à l'initiative du procureur général du Venezuela destitué d'obtenir que le tribunal pénal de La Haye juge le président et plusieurs soldats Chavez pour crimes contre l'humanité. Le juriste, qui préside l'une des organisations d'avocats les plus importantes au monde, est un expert en droit pénal et pénal international et professeur aux universités de Melilla et Isabel I.

Aujourd'hui, le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a acquitté des 9 chefs d'accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui lui sont attribués par les événements de la guerre des Balkans.

La phrase, avec leur acquittement respectif vient 13 ans après qu'ils se rendent volontairement et de lui accorder la permission de retourner à Belgrade pour le traitement d'une maladie.

Selon les juges, le ministère public n'a pas réussi à prouver la relation entre les crimes commis, et les discours de M. Seselj. En termes réels, il n'a pas été l'idéologue du nettoyage ethnique, en fait, ses discours sont harangues mots, en tout cas pas considéré comme un appel à assassiner.

Le verdict rendu par le Tribunal pénal des Nations unies établi à La Haye contre l'ancien dirigeant bosno-serbe Radovan Karadžić, reconnu coupable de génocide et d'autres crimes de droit international, représente un grand pas vers la justice pour les victimes du conflit armé en Bosnie-Herzégovine.

La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a déclaré Radovan Karadžić coupable du chef de génocide, de cinq chefs de crimes contre l'humanité et de quatre chefs de crimes de guerre en raison du rôle qu'il a joué dans le conflit armé, à la fois pour sa responsabilité individuelle et pour sa participation à une entreprise criminelle conjointe.

Il a été condamné à 40 ans d’emprisonnement. Ses avocats ont déclaré qu'ils vont faire appel de ce jugement.

Le Tribunal a reconnu Radovan Karadžić coupable de génocide pour le massacre de Srebrenica, lors duquel plus de 7 000 hommes et garçons bosniaques ont été tués. Il l'a également déclaré coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris de tortures, de viols et de l'homicide de milliers détenus, perpétrés dans le but d'éliminer systématiquement en Bosnie les populations musulmanes et croates dans les territoires revendiqués par les Serbes de Bosnie.

Le Tribunal a estimé que le rôle de Radovan Karadžić dans le siège de Sarajevo a été tellement important que sans lui il n'aurait pas eu lieu. Il a souligné que la population entière de Sarajevo était terrorisée et vivait dans un état de peu extrême notamment en raison des attaques menées sans discrimination entre 1992 et 1995.

Radovan Karadžić a été acquitté d'un chef de génocide lié à des crimes commis contre des Musulmans et des Croates de Bosnie dans sept communes en 1992.

Il a occupé plusieurs des plus hauts postes de commandement des Serbes de Bosnie durant les trois années de guerre entre ses forces et celles des Musulmans de Bosnie et des Croates de Bosnie, et a dirigé des opérations menées tant contre des forces militaires que contre la population civile.

La guerre de Bosnie a fait près de 100 000 morts, dont quelque 38 000 civils, mais moins de 1 000 cas de crimes de guerre ont fait l'objet d'une enquête et donné lieu à des poursuites judiciaires au niveau national.

On ignore toujours tout du sort de milliers de personnes. Amnesty International exhorte les autorités de Bosnie-Herzégovine à s'engager réellement à résoudre les plus de 8 000 cas de disparition forcée survenus pendant la guerre et non résolus à ce jour, et à permettre aux familles de connaître la vérité et d'obtenir justice ainsi que des réparations.

Depuis sa création en 1993, le TPIY a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de droit international perpétrés sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.

La procédure judiciaire a été menée à terme pour les cas de 149 accusés, parmi lesquels figurent sept personnes reconnues coupables du génocide de Srebrenica. Des procédures sont encore en cours contre 12 personnes, notamment contre l'ancien chef militaire bosno-serbe  Ratko Mladić.

 

Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé aujourd'hui la publication du verdict dans le procès qui a suivi contre l'ancien chef Serbe-Bosniaque, Radovan Karadzic pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992-1995).

We attach the interview with Jordi Palou-Loverdos, a member of BPI-ICB ICB published in the Diari Ara.

Jordi Palou-Loverdos: "The UN has sought to judge and condemn the losers"

Defense lawyer for eight Spanish families victims of violence in Rwanda.

Barcelona lawyer Jordi Palou-Loverdos trying for years to families victims killed in the savage violence Rwandan find and receive justice, but as crimes committed in 1997 and 2000 have had no place in the jurisdiction of International Criminal Tribunal for Rwanda, and legislative change in Spain makes it difficult moment can prosecute those responsible, quoting the principles of international justice.

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement