Barreau Pénal International

La Justice n'a pas de Frontières

Le dernier 18 Mai 2017, le Barreau Pénal International (BPI-ICB-CAPI) a participé d’un séminaire pour les avocats pénalistes en exercice à la Cour Pénale Internationale (CPI) avec la Section de Droit Pénal International de l’Illustre Barreau de Barcelone (ICAB).

Le 19 Mai dernier nous avons eu le plaisir d’organiser la conférence : « Qu’attendent-ils les avocats de la CPI ? ». Le débat-conférence fut conduit par M. Esteban Peralta, Chef de la Section de Support du Conseil de la CPI et Mme. Dignité Bwiza, Coordinatrice pour l’Afrique du BPI. L’évènement a eu lieu à l’Orde van Advocaten de La Haye

 

Le Président du BPI, Blas Imbroda, doyen du Collège de Melilla, a reçu l'Ordre de Saint-Raymond de Peñafort.

Hier, le 9 Mars 2017, le Comité Exécutif du BPI-ICB-CAPI a visité la Cour. Plusieurs réunions ont été tenues pour présenter le nouveau CoEx: une réunion avec le Bureau des Victimes, une réunion avec le Bureau de la Défense, une réunion avec le Bureau du Procureur ainsi que finalement, une réunion avec la Présidente de la CPI, Mme. Fernández de Gurmendi. Cette nouvelle présidence et le nouveau CoEx ainsi que quelques membres individuels ont présenté la nouvelle ère du Barreau Pénal International.

La Russie a annoncé son intention de retirer sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale, lui reprochant de ne pas être “véritablement indépendante” et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle. Moscou a signé en 2000 – mais n’a jamais ratifié – le Statut de Rome créant la CPI, juridiction pénale chargée de juger les personnes accusées de crime contre l’humanité et de crime de guerre.

International Criminal Court (ICC) judges will hear the evidence of two witnesses as part of the sentencing hearing for Jean-Pierre Bemba, the former Congolese vice president who was last March found guilty of war crimes and crimes against humanity. The judges will also hear the views and concerns of two victims. However, judges rejected a request by Bemba’s lawyers to recall two individuals who testified for the defense during the trial.

Today, 4 May 2016, a ceremony was held at the site of the new premises of the International Criminal Court (ICC) in The Hague, the Netherlands, to mark the May 1940 bombings of the Dutch military barracks formerly located at the site. The ceremony included remarks from ICC Registrar Herman von Hebel, Brig Gen G.W. van Keulen, and the Mayor of The Hague, Mr Jozias van Aartsen, and the unveiling of a plaque in honor of those who lost their lives during the attack. 

La Chambre de première instance V(A) de la CPI clôt l’affaire sans préjudice de toutes nouvelles poursuites qui pourraient initiées à l’avenir

Aujourd'hui, 5 avril 2016, la Chambre de première instance V(A) de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour ») a décidé, à la majorité de ses membres, Mmela juge Olga Herrera Carbuccia étant en désaccord, qu'il doit être mis fin à l'affaire concernant William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. Selon la majorité, cette décision n'empêche pas que soient engagées de nouvelles poursuites à l'avenir, que ce soit devant la CPI ou une juridiction nationale. Cette décision est susceptible d'appel.

Aujourd'hui, le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a acquitté des 9 chefs d'accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui lui sont attribués par les événements de la guerre des Balkans.

La phrase, avec leur acquittement respectif vient 13 ans après qu'ils se rendent volontairement et de lui accorder la permission de retourner à Belgrade pour le traitement d'une maladie.

Selon les juges, le ministère public n'a pas réussi à prouver la relation entre les crimes commis, et les discours de M. Seselj. En termes réels, il n'a pas été l'idéologue du nettoyage ethnique, en fait, ses discours sont harangues mots, en tout cas pas considéré comme un appel à assassiner.

Le verdict rendu par le Tribunal pénal des Nations unies établi à La Haye contre l'ancien dirigeant bosno-serbe Radovan Karadžić, reconnu coupable de génocide et d'autres crimes de droit international, représente un grand pas vers la justice pour les victimes du conflit armé en Bosnie-Herzégovine.

La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a déclaré Radovan Karadžić coupable du chef de génocide, de cinq chefs de crimes contre l'humanité et de quatre chefs de crimes de guerre en raison du rôle qu'il a joué dans le conflit armé, à la fois pour sa responsabilité individuelle et pour sa participation à une entreprise criminelle conjointe.

Il a été condamné à 40 ans d’emprisonnement. Ses avocats ont déclaré qu'ils vont faire appel de ce jugement.

Le Tribunal a reconnu Radovan Karadžić coupable de génocide pour le massacre de Srebrenica, lors duquel plus de 7 000 hommes et garçons bosniaques ont été tués. Il l'a également déclaré coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris de tortures, de viols et de l'homicide de milliers détenus, perpétrés dans le but d'éliminer systématiquement en Bosnie les populations musulmanes et croates dans les territoires revendiqués par les Serbes de Bosnie.

Le Tribunal a estimé que le rôle de Radovan Karadžić dans le siège de Sarajevo a été tellement important que sans lui il n'aurait pas eu lieu. Il a souligné que la population entière de Sarajevo était terrorisée et vivait dans un état de peu extrême notamment en raison des attaques menées sans discrimination entre 1992 et 1995.

Radovan Karadžić a été acquitté d'un chef de génocide lié à des crimes commis contre des Musulmans et des Croates de Bosnie dans sept communes en 1992.

Il a occupé plusieurs des plus hauts postes de commandement des Serbes de Bosnie durant les trois années de guerre entre ses forces et celles des Musulmans de Bosnie et des Croates de Bosnie, et a dirigé des opérations menées tant contre des forces militaires que contre la population civile.

La guerre de Bosnie a fait près de 100 000 morts, dont quelque 38 000 civils, mais moins de 1 000 cas de crimes de guerre ont fait l'objet d'une enquête et donné lieu à des poursuites judiciaires au niveau national.

On ignore toujours tout du sort de milliers de personnes. Amnesty International exhorte les autorités de Bosnie-Herzégovine à s'engager réellement à résoudre les plus de 8 000 cas de disparition forcée survenus pendant la guerre et non résolus à ce jour, et à permettre aux familles de connaître la vérité et d'obtenir justice ainsi que des réparations.

Depuis sa création en 1993, le TPIY a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de droit international perpétrés sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.

La procédure judiciaire a été menée à terme pour les cas de 149 accusés, parmi lesquels figurent sept personnes reconnues coupables du génocide de Srebrenica. Des procédures sont encore en cours contre 12 personnes, notamment contre l'ancien chef militaire bosno-serbe  Ratko Mladić.

 

Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé aujourd'hui la publication du verdict dans le procès qui a suivi contre l'ancien chef Serbe-Bosniaque, Radovan Karadzic pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992-1995).

We attach the interview with Jordi Palou-Loverdos, a member of BPI-ICB ICB published in the Diari Ara.

Jordi Palou-Loverdos: "The UN has sought to judge and condemn the losers"

Defense lawyer for eight Spanish families victims of violence in Rwanda.

Barcelona lawyer Jordi Palou-Loverdos trying for years to families victims killed in the savage violence Rwandan find and receive justice, but as crimes committed in 1997 and 2000 have had no place in the jurisdiction of International Criminal Tribunal for Rwanda, and legislative change in Spain makes it difficult moment can prosecute those responsible, quoting the principles of international justice.

Coalition for the International Criminal Court

IX RENCONTRES À MADRID

IX RENCONTRES À MADRID 27, 28 et 29 avril 2017

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement