Madame/Monsieur le Bâtonnier,
Chère Consœur, cher Confrère,
 
Le Président du Barreau Pénal International et le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Mali,Vous invitent cordialement à prendre part au 1er congrès du Barreau Pénal International en Afrique du 14 au 16 novembre 2019 à l'Hotel Sheraton de Bamako - Mali.
 
Pour les avocats maliens, merci de s'inscrire au secrétariat de l'Ordre ou auprès de Maître Maîmouna TOGOLA, Présidente de la sous-commission Finances de la commission d'organisation du congrès.
 
 Vous pouvez vous inscrire dès à présent en cliquant sur le lien ci- dessous.
 
 

Me Abouba Aly Maiga - 1 Vice President du BPI , avec prof Pierre Kopp , Ici avec le Premier Président de la cour suprême du Mali en bleu, prepar le Congres du 14-16 novembre 2019 a Bamako.

 

Réception par le bâtonnier du Mali , me Abouba Aly Maiga , 1 Vice President du BPI , accompagné de prof Pierre Kopp , membre du Co Ex du BPI , et du président de la commission d'organisation.

La delegation organisee par le president du BPI Prof. Dr. Dragos Chilea a officiellement rencontre le President, le greffier chef et le procureur de la CPI. Ont fait partie de la delegation le secretaire general du BPI, Dr. Jaume Antich, et Dr. Laura Guercio. Les projets BPI presentes ont eu comme sujet l'Iraq et le Mali ainsi que le Congres qui sera organise par le BPI a Bamako dans la periode 14-16 novembre 2019 et auquel les officiels de la CPI ont recu des invitations.

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Aujourd'hui, 12 avril 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, la demande du Procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan. Les juges ont décidé qu'une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice. La Chambre est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, qui joindra une opinion individuelle concordante, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.

 

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L'ancien chef rebelle et membre de l'opposition populaire demande réparation devant un tribunal international pour ses frais et pertes judiciaires.

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Por Eulalia Pascual I Lagunas

Docteur en Droit
Membre du BPI et de la Commision de Justice Pénale Internationale et des Droits de l'Homme du Barreau de Barcelone
Présidente de l'Association des Nations Unies en Espagne

En janvier 2019, la Chambre de Première Instance de la Cour Pénale Internationale a décidé  d'acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé jugés pour crimes contre l'Humanité : assassinats, viols, et autres actes inhumains qui ont eu lieu en Côte d'Ivoire durant les élections présidentielles de 2010 ainsi que postérieurement. L'acquittement a été prononcé puisqu'il a été considéré que la Procureure n'avait pas apporté de preuves suffisantes démontrant la responsabilité des deux accusés. Au travers d'une argumentation rappelant le cas Bemba ainsi que les procès Ruto y Sang, la Chambre a considéré que l'existence d'un plan commun de perpétration de violences en vue de s'approprier le pouvoir ne pouvait être établi. De plus, elle a estimé qu'il n'y avait pas, dans les discours prononcés par Gbagbo ou Blé Goudé, d'éléments pouvant être interprétés comme des incitations ou permissions d'exercer des violences sur la population civile. Cependant, rappelons que les deux accusés, compte tenu de leur rôles, auraient pu empêcher leur perpétration. 

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Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé aujourd'hui la publication du verdict dans le procès qui a suivi contre l'ancien chef Serbe-Bosniaque, Radovan Karadzic pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992-1995).

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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé conjointement par le Gouvernement sierra-léonais et les Nations Unies. Il est chargé de juger ceux qui portent la plus grande responsabilité pour les violations graves du droit international humanitaire et droit sierra-léonais commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 Novembre 1996.

Treize ont été mises en accusation émis par le Procureur en 2003. Deux de ces actes d'accusation ont été retirés en Décembre 2003 en raison du décès de l'accusé.

Le procès de trois anciens dirigeants du Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC), de deux membres des Forces de défense civile (CDF) et de trois anciens dirigeants du Front révolutionnaire uni (RUF) ont été achevés, y compris les appels. Le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor est en phase de défense à La Haye.

La Chambre d’appel a rendu son arrêt dans l’affaire Popović et consorts, qui met en cause cinq hauts responsables militaires serbes de Bosnie pour des crimes commis par les forces serbes de Bosnie en juillet 1995 après la prise des zones protégées de Srebrenica et de Žepa.

Les déclarations de culpabilité définitives pour les cinq Appelants ont été arrêtées comme suit.

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Le Greffier John Hocking du Tribunal et le Directeur général de l'Agence des établissements de détention des Pays-Bas, Peter Hennephof, ont signé une extension de l'accord sur la détention des installations et services entre les Nations Unies et l'Etat des Pays-Bas.

Grâce à cet accord, les Pays-Bas continueront de fournir au Tribunal avec les installations et services nécessaires de détention pour accueillir toutes les personnes détenues sous l'autorité du Tribunal et de la Direction de La Haye du Mécanisme.

L'accord est à compter du 1er Janvier au 31 Décembre 2015 et permet une nouvelle prolongation jusqu'à la fin de 2017. Il couvre des questions importantes telles que la fourniture de services médicaux aux détenus du Tribunal, la gestion et la maintenance de l'unité de détention des Nations Unies (quartier pénitentiaire) et les coûts de détention. L'accord est essentiel pour permettre au Tribunal de se acquitter de son mandat comme il se assure que les conditions dans lesquelles les détenus sont logés répondent aux normes internationales les plus élevées.

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement