LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIA

Les criminels de guerre devant la justice. La justice pour les victimes.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé par l’Organisation des Nations Unies pour juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990. Depuis sa création en 1993, le Tribunal a radicalement transformé le paysage du droit international humanitaire et permis aux victimes d’être entendues, de témoigner des atrocités et de décrire leurs souffrances.

Dans ses décisions qui font jurisprudence, sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, le TPIY a affirmé à maintes reprises que les hautes fonctions occupées par un individu ne constituaient plus un rempart contre les poursuites judiciaires.

Cela montre ainsi qu’aujourd’hui, les individus présumés être les principaux responsables des crimes commis pendant les conflits peuvent être amenés à répondre de leurs actes. Le Tribunal applique le principe selon lequel la culpabilité doit être individuelle, afin d’éviter que des communautés entières ne soient stigmatisées.

Le Tribunal a jeté les bases de ce qui constitue aujourd’hui un principe internationalement reconnu pour favoriser la résolution des conflits et le retour à la normale dans les régions touchées par ceux-ci : les dirigeants soupçonnés de crimes de guerre doivent être traduits en justice. Le TPIY a démontré qu’une justice internationale efficace et transparente était possible.

Dans le cadre de la préparation de son rapport semestriel sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal qu’il doit présenter au Conseil de sécurité de l’ONU, le Procureur Serge Brammertz se rendra ces prochains jours à Sarajevo et à Belgrade pour faire le point sur la coopération de la Bosnie‑Herzégovine et de la Serbie avec le TPIY.

Le Procureur sera à Sarajevo du 12 au 14 novembre. Il y rencontrera le Procureur général Goran Salihović, la Présidente de la Cour de Bosnie‑Herzégovine Meddžida Kreso et des représentants d’associations de victimes. Il se réunira aussi avec l’ambassadeur Jonathan Moore, chef de la mission de l’OSCE en Bosnie‑Herzégovine, ainsi qu’avec des représentants de la communauté internationale.

Le Procureur sera ensuite à Belgrade du 17 au 19 novembre, où il rencontrera le Premier Ministre Aleksandar Vučić, le Ministre de l’intérieur Nebojša Stefanović, le Ministre de la défense Bratislav Gašić, le Ministre de la justice Nikola Selaković et le Procureur chargé des crimes de guerre Vladimir Vukčević. Il se réunira également avec des représentants de la communauté internationale.

L’allocution du Procureur Serge Brammetz devant le Conseil de sécurité de l’ONU est prévue pour décembre prochain, durant la deuxième semaine.

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement