UNIONE DELLE CAMERE PENALI

Si è spento il 5 giugno 2018 a Girona l’Avvocato Luis del Castillo Aragón, già Presidente dell’ICB-BPI dal 2010 al 2014 e Presidente Emerito del Consiglio dell’International Criminal Bar- Barreau Penal International.

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Le 5 août 2018, l'avocat Luis del Castillo nous a laissé pour se reposer toujours au ciel, dans un endroit réservé aux plus grandes personnes qui ont marché dans ce monde.

Celui-ci est un jour très triste, car il laissera un vide difficile à combler, mais le plus grandes personnes ne meurent jamais vraiment, parceque leur vie sera à jamais, leur héritage professionnel, leurs préoccupations et leur lutte pour un monde meilleur, où la paix et le respect des droits humains, l'emporte sur tout, restera éternellement, comme un exemple et une référence pour nous tous.

Ce dimanche 5 août, le reconnu juriste Luis del Castillo Aragón nous a quitté. M. Del Castillo Aragon a assumé le poste de doyen du Barreau de Barcelone (ICAB) entre 2002 et 2003 et fut président du Barreau Pénal International (BPI-ICB-CAPI) de 2010 à 2014.

Luis del Castillo Aragon est né à Madrid en 1934 et s’est diplômé en droit en 1956. Trois ans plus tard, il a transféré sa résidence à Barcelone, où il a travaillé comme professeur à l'Université de Barcelone de 1960 à 1966, en tant que député à la chaire du droit politique (aujourd'hui droit constitutionnel).

En 1975, il fonde son propre bureau de droit pénal à Barcelone.

Depuis son incorporation en tant que membre de l'ICAB, en 1970, Luis del Castillo était étroitement lié à la vie collégiale. Il a collaboré étroitement en tant que conférencier à la commission de déontologie, qu'il a, par la suite, présidée. Il a également été le vice-doyen du barreau de 1997 à 2005; et a servi comme doyen en 2002.

En 2002 également, il a été élu président du Barreau Pénal International (BPI-ICB-CAPI).

En 2003, le Conseil Général des Avocats Espagnols (CGAE) lui a décerné la Croix au Mérite dans la profession juridique.

Le 13 décembre 2010, il reçu une mention honorable du Prix de la Justice de Catalogne.

Le 15 avril 2015, il reçu la Grande Croix du Mérite dans le service à la profession d'avocat accordée par le CGAE dans le cadre d'un acte tenu au siège collégial.

En outre, le 14 avril de cette année 2018, il a été décoré de la Croix d'Honneur de l'Ordre de Sant Raimon de Penyafort par le (aujourd'hui ex-) Ministre de la Justice Rafael Catalá.

Il était actuellement président de la Commission de Justice Pénale Internationale de l'ICAB et président d'honneur du BPI-ICB-CAPI.

Tout au long de sa carrière professionnelle et vitale, Luis del Castillo est devenu un grand défenseur des libertés et des droits de l'homme.

Luis del Castillo était un avocat inépuisable qui n’a jamais cessé de travailler pour continuer à défendre les libertés humaines, son sens de la justice dépassait les cas dans lesquels il était impliqué. Sa vie a affecté quiconque l’a connu même pendant un bref moment, son humanité et sa gentillesse ainsi que sa grande humeur seront toujours avec les gens qui ont eu la chance de le croiser.

Repose en paix.

Notre Président Blas J. Imbroda a rencontré à Washington le Secrétaire Général de l'Organisation des Etats Américains (OEA), M. Luis Almagro Lemes, pour présenter les projets en cours de notre association et pour lui offrir la collaboration avec l'OEA dans la défense des Droits de l'Homme et de la Justice Pénale Internationale en Amérique.

Le Président du BPI-ICB a exprimé sa satisfaction après la réunion pour les sujets discutés, et a également souligné l'excellent travail accompli par le Secrétaire Général de l'OEA, dans la défense des Droits de l’Homme et des démocraties en Amérique latine.

 

 

Un député centrafricain, l'ex-chef de milice Alfred Yekatom, a été extradé aujoud'hui vers la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye qui avait émis un mandat d'arrêt dont les motifs n'ont pas été précisés, a déclaré une source gouvernementale. "L'avion vient de quitter Bangui, il arrivera à La Haye vers 21H30" (20H30 GMT), a précisé cette source à l'AFP.

"If States are permitted to take action against a Judge in violation of the applicable international legal framework, judicial independence—a cornerstone principle of the rule of law—and the integrity of our court as such are fundamentally at risk, as is the overall project of international criminal justice." - Judge Theodor Meron, MICT President

Kudos to Judge Theodor Meron for standing up for Judge Aydin Sefa Akay, and more importantly, for judicial independence. Let’s hope his admonitions do not amount to a lone cry in the wilderness of international justice.

La création de la Cour Pénale Internationale(CPI)  comme instance judiciaire permanente compétente pour juger des crimes internationaux les plus graves perpétrés contre les personnes, fut un accomplissement important dans le cadre de la défense des droits de l’Homme et de la lutte contre l’impunité des auteurs. 

Au long  de ses vingt années d’activité, comme toute institution et plus encore par la signification politique, juridique et morale qu’elle renferme , elle a fait l’objet de nombreuses critiques, certaines fondées et d’autres plus politiques et démagogiques. 

Aujourd'hui, le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a acquitté des 9 chefs d'accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui lui sont attribués par les événements de la guerre des Balkans.

La phrase, avec leur acquittement respectif vient 13 ans après qu'ils se rendent volontairement et de lui accorder la permission de retourner à Belgrade pour le traitement d'une maladie.

Selon les juges, le ministère public n'a pas réussi à prouver la relation entre les crimes commis, et les discours de M. Seselj. En termes réels, il n'a pas été l'idéologue du nettoyage ethnique, en fait, ses discours sont harangues mots, en tout cas pas considéré comme un appel à assassiner.

Le verdict rendu par le Tribunal pénal des Nations unies établi à La Haye contre l'ancien dirigeant bosno-serbe Radovan Karadžić, reconnu coupable de génocide et d'autres crimes de droit international, représente un grand pas vers la justice pour les victimes du conflit armé en Bosnie-Herzégovine.

La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a déclaré Radovan Karadžić coupable du chef de génocide, de cinq chefs de crimes contre l'humanité et de quatre chefs de crimes de guerre en raison du rôle qu'il a joué dans le conflit armé, à la fois pour sa responsabilité individuelle et pour sa participation à une entreprise criminelle conjointe.

Il a été condamné à 40 ans d’emprisonnement. Ses avocats ont déclaré qu'ils vont faire appel de ce jugement.

Le Tribunal a reconnu Radovan Karadžić coupable de génocide pour le massacre de Srebrenica, lors duquel plus de 7 000 hommes et garçons bosniaques ont été tués. Il l'a également déclaré coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris de tortures, de viols et de l'homicide de milliers détenus, perpétrés dans le but d'éliminer systématiquement en Bosnie les populations musulmanes et croates dans les territoires revendiqués par les Serbes de Bosnie.

Le Tribunal a estimé que le rôle de Radovan Karadžić dans le siège de Sarajevo a été tellement important que sans lui il n'aurait pas eu lieu. Il a souligné que la population entière de Sarajevo était terrorisée et vivait dans un état de peu extrême notamment en raison des attaques menées sans discrimination entre 1992 et 1995.

Radovan Karadžić a été acquitté d'un chef de génocide lié à des crimes commis contre des Musulmans et des Croates de Bosnie dans sept communes en 1992.

Il a occupé plusieurs des plus hauts postes de commandement des Serbes de Bosnie durant les trois années de guerre entre ses forces et celles des Musulmans de Bosnie et des Croates de Bosnie, et a dirigé des opérations menées tant contre des forces militaires que contre la population civile.

La guerre de Bosnie a fait près de 100 000 morts, dont quelque 38 000 civils, mais moins de 1 000 cas de crimes de guerre ont fait l'objet d'une enquête et donné lieu à des poursuites judiciaires au niveau national.

On ignore toujours tout du sort de milliers de personnes. Amnesty International exhorte les autorités de Bosnie-Herzégovine à s'engager réellement à résoudre les plus de 8 000 cas de disparition forcée survenus pendant la guerre et non résolus à ce jour, et à permettre aux familles de connaître la vérité et d'obtenir justice ainsi que des réparations.

Depuis sa création en 1993, le TPIY a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de droit international perpétrés sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.

La procédure judiciaire a été menée à terme pour les cas de 149 accusés, parmi lesquels figurent sept personnes reconnues coupables du génocide de Srebrenica. Des procédures sont encore en cours contre 12 personnes, notamment contre l'ancien chef militaire bosno-serbe  Ratko Mladić.

 

Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé aujourd'hui la publication du verdict dans le procès qui a suivi contre l'ancien chef Serbe-Bosniaque, Radovan Karadzic pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992-1995).

We attach the interview with Jordi Palou-Loverdos, a member of BPI-ICB ICB published in the Diari Ara.

Jordi Palou-Loverdos: "The UN has sought to judge and condemn the losers"

Defense lawyer for eight Spanish families victims of violence in Rwanda.

Barcelona lawyer Jordi Palou-Loverdos trying for years to families victims killed in the savage violence Rwandan find and receive justice, but as crimes committed in 1997 and 2000 have had no place in the jurisdiction of International Criminal Tribunal for Rwanda, and legislative change in Spain makes it difficult moment can prosecute those responsible, quoting the principles of international justice.

Luis del Castillo: L'Engagement éternel pour les Droits de l'Homme

Luis del Castillo a été le Doyen du Barreau de Barcelone, fondateur et Président du Barreau Pénal International, Président de la Commission Méditerranéenne de la Fédération des Barreaux de l'Europe, ainsi que de la Commission de droit pénal de la Fédération.

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Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement