Lors de la journée d'hier, le Président Monsieur Dragos Chilea a eu le privilège de s'entretenir avec la Présidente du Barreau de Paris Madame Marie-Aimée Peyron afin de traiter des projets de collaboration dans le domaine de la Justice Pénale Internationale.

Suite à l’Assemblée Générale du Barreau Pénal International et aux Elections qui ont eu lieu le 15 mars 2019 à Bruxelles, les nouveaux membres du Conseil et du Comité Exécutif ont été élus.

Ci-dessous, la nouvelle composition du Conseil ainsi que du Comité Exécutif. Membres du Conseil :

• Basmah Alsaif(Koweït)
• Dragos Chilea (Roumanie)
• Jaume Antich(Espagne)
• Pierre Kopp (Israël)
• Nayma El Quazani Santi (Equateur)
• Ken Gallant (Etats-Unis)
• Juan Carlos Gutiérrez (Venezuela)
• Il. lustre Colegí de l ́Advocacia de Barcelona (Espagne) renouvelle sa position
• Ilustre Colegio de Abogados de Malaga (Espagne)
• Arab Lawyers Unión (Egypte)
• Unione de la Camere Penali (Italie) renouvelle sa position
• Juristas pro-Iberoamérica (Espagne)
• Fondation Congolaise Pour la Promotion des Droits Humains et la Paix (FOCDP) (République Démocratique du Congo)

Membres du Comité Exécutif :

• Président Dragos Chilea (Roumanie)
• Vice président Abouba Ali Maiga (Mali)
• Secrétaire Général Jaume Antich (Espagne)
• Trésorière Antonia Rocha (Espagne)
• Ken Gallant (Etats-Unis)
• Pierre Kopp (Israël)
• Nguyen Dang Trung (Vietnam)

Barcelone, le 18 mars 2019

UNIONE DELLE CAMERE PENALI

Si è spento il 5 giugno 2018 a Girona l’Avvocato Luis del Castillo Aragón, già Presidente dell’ICB-BPI dal 2010 al 2014 e Presidente Emerito del Consiglio dell’International Criminal Bar- Barreau Penal International.

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Le 5 août 2018, l'avocat Luis del Castillo nous a laissé pour se reposer toujours au ciel, dans un endroit réservé aux plus grandes personnes qui ont marché dans ce monde.

Celui-ci est un jour très triste, car il laissera un vide difficile à combler, mais le plus grandes personnes ne meurent jamais vraiment, parceque leur vie sera à jamais, leur héritage professionnel, leurs préoccupations et leur lutte pour un monde meilleur, où la paix et le respect des droits humains, l'emporte sur tout, restera éternellement, comme un exemple et une référence pour nous tous.

L'ancien chef rebelle et membre de l'opposition populaire demande réparation devant un tribunal international pour ses frais et pertes judiciaires.

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Por Eulalia Pascual I Lagunas

Docteur en Droit

Membre du BPI et de la Commision de Justice Pénale Internationale et des Droits de l'Homme du Barreau de Barcelone

Présidente de l'Association des Nations Unies en Espagne

En janvier 2019, la Chambre de Première Instance de la Cour Pénale Internationale a décidé  d'acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé jugés pour crimes contre l'Humanité : assassinats, viols, et autres actes inhumains qui ont eu lieu en Côte d'Ivoire durant les élections présidentielles de 2010 ainsi que postérieurement. L'acquittement a été prononcé puisqu'il a été considéré que la Procureure n'avait pas apporté de preuves suffisantes démontrant la responsabilité des deux accusés. Au travers d'une argumentation rappelant le cas Bemba ainsi que les procès Ruto y Sang, la Chambre a considéré que l'existence d'un plan commun de perpétration de violences en vue de s'approprier le pouvoir ne pouvait être établi. De plus, elle a estimé qu'il n'y avait pas, dans les discours prononcés par Gbagbo ou Blé Goudé, d'éléments pouvant être interprétés comme des incitations ou permissions d'exercer des violences sur la population civile. Cependant, rappelons que les deux accusés, compte tenu de leur rôles, auraient pu empêcher leur perpétration. 

Nous prenons acte de la décision de la Chambre d'appel. L'Accusation était disposée à accepter la mise en liberté sous certaines conditions. Il s'agit de veiller à ce que Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se représentent devant la Cour si leur procès devait se poursuivre.

Aujourd'hui, le 1er février 2019, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a décidé, à l'unanimité,  d'imposer des conditions à la mise en liberté de M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre d'appel.   Ces conditions sont imposées pour protéger l'intégrité du processus judiciaire. Un jugement écrit énonçant ces conditions sera rendu disponible plus tard dans la journée

Aujourd'hui, le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a acquitté des 9 chefs d'accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui lui sont attribués par les événements de la guerre des Balkans.

La phrase, avec leur acquittement respectif vient 13 ans après qu'ils se rendent volontairement et de lui accorder la permission de retourner à Belgrade pour le traitement d'une maladie.

Selon les juges, le ministère public n'a pas réussi à prouver la relation entre les crimes commis, et les discours de M. Seselj. En termes réels, il n'a pas été l'idéologue du nettoyage ethnique, en fait, ses discours sont harangues mots, en tout cas pas considéré comme un appel à assassiner.

Le verdict rendu par le Tribunal pénal des Nations unies établi à La Haye contre l'ancien dirigeant bosno-serbe Radovan Karadžić, reconnu coupable de génocide et d'autres crimes de droit international, représente un grand pas vers la justice pour les victimes du conflit armé en Bosnie-Herzégovine.

La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a déclaré Radovan Karadžić coupable du chef de génocide, de cinq chefs de crimes contre l'humanité et de quatre chefs de crimes de guerre en raison du rôle qu'il a joué dans le conflit armé, à la fois pour sa responsabilité individuelle et pour sa participation à une entreprise criminelle conjointe.

Il a été condamné à 40 ans d’emprisonnement. Ses avocats ont déclaré qu'ils vont faire appel de ce jugement.

Le Tribunal a reconnu Radovan Karadžić coupable de génocide pour le massacre de Srebrenica, lors duquel plus de 7 000 hommes et garçons bosniaques ont été tués. Il l'a également déclaré coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris de tortures, de viols et de l'homicide de milliers détenus, perpétrés dans le but d'éliminer systématiquement en Bosnie les populations musulmanes et croates dans les territoires revendiqués par les Serbes de Bosnie.

Le Tribunal a estimé que le rôle de Radovan Karadžić dans le siège de Sarajevo a été tellement important que sans lui il n'aurait pas eu lieu. Il a souligné que la population entière de Sarajevo était terrorisée et vivait dans un état de peu extrême notamment en raison des attaques menées sans discrimination entre 1992 et 1995.

Radovan Karadžić a été acquitté d'un chef de génocide lié à des crimes commis contre des Musulmans et des Croates de Bosnie dans sept communes en 1992.

Il a occupé plusieurs des plus hauts postes de commandement des Serbes de Bosnie durant les trois années de guerre entre ses forces et celles des Musulmans de Bosnie et des Croates de Bosnie, et a dirigé des opérations menées tant contre des forces militaires que contre la population civile.

La guerre de Bosnie a fait près de 100 000 morts, dont quelque 38 000 civils, mais moins de 1 000 cas de crimes de guerre ont fait l'objet d'une enquête et donné lieu à des poursuites judiciaires au niveau national.

On ignore toujours tout du sort de milliers de personnes. Amnesty International exhorte les autorités de Bosnie-Herzégovine à s'engager réellement à résoudre les plus de 8 000 cas de disparition forcée survenus pendant la guerre et non résolus à ce jour, et à permettre aux familles de connaître la vérité et d'obtenir justice ainsi que des réparations.

Depuis sa création en 1993, le TPIY a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de droit international perpétrés sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.

La procédure judiciaire a été menée à terme pour les cas de 149 accusés, parmi lesquels figurent sept personnes reconnues coupables du génocide de Srebrenica. Des procédures sont encore en cours contre 12 personnes, notamment contre l'ancien chef militaire bosno-serbe  Ratko Mladić.

Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé aujourd'hui la publication du verdict dans le procès qui a suivi contre l'ancien chef Serbe-Bosniaque, Radovan Karadzic pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992-1995).

We attach the interview with Jordi Palou-Loverdos, a member of BPI-ICB ICB published in the Diari Ara.

Jordi Palou-Loverdos: "The UN has sought to judge and condemn the losers"

Defense lawyer for eight Spanish families victims of violence in Rwanda.

Barcelona lawyer Jordi Palou-Loverdos trying for years to families victims killed in the savage violence Rwandan find and receive justice, but as crimes committed in 1997 and 2000 have had no place in the jurisdiction of International Criminal Tribunal for Rwanda, and legislative change in Spain makes it difficult moment can prosecute those responsible, quoting the principles of international justice.