Le Barreau Pénal International (B.P.I) constate avec gravité la montée en force de l'insécurité au Sahel en général et particulièrement au Mali.

Ces scènes de violences caractérisées par des tueries de masses parfois ciblées ne doivent pas restées impunies.

Ogossago, Sobane Da dans le delta central et biens d'autres crimes qui rappellent de tristes souvenirs commis ailleurs en sont l'illustration parfaite.

Le Barreau Pénal International adresse ses condoléances très attristées aux familles des disparues, au peuple Malien tout entier et exhorte le Gouvernement de la République du Mali, les Partenaires Internationaux du Mali sur place (forces nationales et internationales notamment) à mettre tout en oeuvre pour faire que les Auteurs, Co-auteurs et Complices de ces crimes de masses abominables soient recherchés arrêtés et conduits devant les juridictions compétentes, immédiatement ; car il faut se convaincre que le premier ennemi de la paix dans un pays c'est bien l'impunité.

L'Association du Barreau Pénal International ( BPI-ICB-CAPI) CONDAMNE FERMEMENT l'attaque perpétrée dans le village d'Ogossagou ( région de Mopti) situé au centre du Mali. Le BPI tient à démontrer de sa solidarité envers les nombreuses victimes, parmi elles des femmes, enfants et personnes âgées qui n'ont pas pu échapper à ce terrible massacre; les assaillants ayant encerclé puis brulé 400 habitations.

A l'heure actuelle, nous parlons de 135 personnes qui ont perdu la vie, toutes appartenant au groupe éthnique Fulani; les auteurs présumés de ces atrocités étant des hommes armés apparement en tenue traditionnelle de chasseurs. De plus, 55 autres civils ont été bléssés lors de cette attaque.

Selon les autorités du Mali , les auteurs proviendraient de l'éthnie Bambara, ces derniers connus sous le nom de Dogons. L'ONG Human Rights Watch avait déjà dénoncé des attaques datant de l'année 2018 durant lesquelles 200 civils ont été assassinés et des dizaines de villages incendiés dans le centre du Mali. Ces attaques ayant été perpétrées par des milices armées provenant de groupes éthniques présents dans cette zone.

Au nom du BPI, nous souhaitons exprimer tout notre soutien aux victimes, aux autorités ainsi qu'à nos associés au Mali, afin que les auteurs de ces crimes d'une extrême atrocité, soient arrêtés et jugés devant les Tribunaux compétents.

Déclaration

Lors de la journée d'hier, le Président Monsieur Dragos Chilea a eu le privilège de s'entretenir avec la Présidente du Barreau de Paris Madame Marie-Aimée Peyron afin de traiter des projets de collaboration dans le domaine de la Justice Pénale Internationale.

Le 5 août 2018, l'avocat Luis del Castillo nous a laissé pour se reposer toujours au ciel, dans un endroit réservé aux plus grandes personnes qui ont marché dans ce monde.

Celui-ci est un jour très triste, car il laissera un vide difficile à combler, mais le plus grandes personnes ne meurent jamais vraiment, parceque leur vie sera à jamais, leur héritage professionnel, leurs préoccupations et leur lutte pour un monde meilleur, où la paix et le respect des droits humains, l'emporte sur tout, restera éternellement, comme un exemple et une référence pour nous tous.

Aujourd'hui, 12 avril 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, la demande du Procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan. Les juges ont décidé qu'une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice. La Chambre est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, qui joindra une opinion individuelle concordante, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.

L'ancien chef rebelle et membre de l'opposition populaire demande réparation devant un tribunal international pour ses frais et pertes judiciaires.

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Por Eulalia Pascual I Lagunas

Docteur en Droit

Membre du BPI et de la Commision de Justice Pénale Internationale et des Droits de l'Homme du Barreau de Barcelone

Présidente de l'Association des Nations Unies en Espagne

En janvier 2019, la Chambre de Première Instance de la Cour Pénale Internationale a décidé  d'acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé jugés pour crimes contre l'Humanité : assassinats, viols, et autres actes inhumains qui ont eu lieu en Côte d'Ivoire durant les élections présidentielles de 2010 ainsi que postérieurement. L'acquittement a été prononcé puisqu'il a été considéré que la Procureure n'avait pas apporté de preuves suffisantes démontrant la responsabilité des deux accusés. Au travers d'une argumentation rappelant le cas Bemba ainsi que les procès Ruto y Sang, la Chambre a considéré que l'existence d'un plan commun de perpétration de violences en vue de s'approprier le pouvoir ne pouvait être établi. De plus, elle a estimé qu'il n'y avait pas, dans les discours prononcés par Gbagbo ou Blé Goudé, d'éléments pouvant être interprétés comme des incitations ou permissions d'exercer des violences sur la population civile. Cependant, rappelons que les deux accusés, compte tenu de leur rôles, auraient pu empêcher leur perpétration. 

Nous prenons acte de la décision de la Chambre d'appel. L'Accusation était disposée à accepter la mise en liberté sous certaines conditions. Il s'agit de veiller à ce que Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se représentent devant la Cour si leur procès devait se poursuivre.

Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé aujourd'hui la publication du verdict dans le procès qui a suivi contre l'ancien chef Serbe-Bosniaque, Radovan Karadzic pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992-1995).

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé conjointement par le Gouvernement sierra-léonais et les Nations Unies. Il est chargé de juger ceux qui portent la plus grande responsabilité pour les violations graves du droit international humanitaire et droit sierra-léonais commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 Novembre 1996.

Treize ont été mises en accusation émis par le Procureur en 2003. Deux de ces actes d'accusation ont été retirés en Décembre 2003 en raison du décès de l'accusé.

Le procès de trois anciens dirigeants du Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC), de deux membres des Forces de défense civile (CDF) et de trois anciens dirigeants du Front révolutionnaire uni (RUF) ont été achevés, y compris les appels. Le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor est en phase de défense à La Haye.

La Chambre d’appel a rendu son arrêt dans l’affaire Popović et consorts, qui met en cause cinq hauts responsables militaires serbes de Bosnie pour des crimes commis par les forces serbes de Bosnie en juillet 1995 après la prise des zones protégées de Srebrenica et de Žepa.

Les déclarations de culpabilité définitives pour les cinq Appelants ont été arrêtées comme suit.

Le Greffier John Hocking du Tribunal et le Directeur général de l'Agence des établissements de détention des Pays-Bas, Peter Hennephof, ont signé une extension de l'accord sur la détention des installations et services entre les Nations Unies et l'Etat des Pays-Bas.

Grâce à cet accord, les Pays-Bas continueront de fournir au Tribunal avec les installations et services nécessaires de détention pour accueillir toutes les personnes détenues sous l'autorité du Tribunal et de la Direction de La Haye du Mécanisme.

L'accord est à compter du 1er Janvier au 31 Décembre 2015 et permet une nouvelle prolongation jusqu'à la fin de 2017. Il couvre des questions importantes telles que la fourniture de services médicaux aux détenus du Tribunal, la gestion et la maintenance de l'unité de détention des Nations Unies (quartier pénitentiaire) et les coûts de détention. L'accord est essentiel pour permettre au Tribunal de se acquitter de son mandat comme il se assure que les conditions dans lesquelles les détenus sont logés répondent aux normes internationales les plus élevées.