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CONFÉRENCE INTERNATIONALE ORGANISÉE PAR LE RÉSEAU UNIVERSITAIRE POUR LES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS EN COLLABORATION AVEC L'UNIVERSITÉ DE KUFA (MEMBRE D'UNETCHAC)
‟Mesures préventives pour lutter contre la violence contre les enfants dans les conflits armés
27 mars 2021
C'était un grand honneur pour moi de représenter, en tant qu'orateur, le Barreau Pénal International à la Conférence internationale «Mesures préventives pour lutter contre la violence contre les enfants dans les conflits armés», organisée par The Universities Network for Children in Armed Conflict (le Réseau des universités pour les enfants dans les conflits armés) en collaboration avec l'Université de Kufa (MEMBRE D'UNETCHAC), en présence de si grandes personnalités qui ont accepté de s'unir pour atteindre les objectifs du Réseau sous les auspices de l'Université de Kufa. (Prof. Dr. Yasir Lafta Hassoun, Président de l'Université de Kufa SE Bruno Antonio Pasquino, Ambassadeur d'Italie en Irak SE Safia Taleb Al-Suhail, Ambassadeur d'Irak en Italie, Prof. Conflit armé, Dr Bakthiar Amin, ancien ministre des droits de l'homme en Irak, professeur Fausto Pocar, ancien juge du TPIY et juge ad hoc de la CIJ, etc.)
Le Barreau Pénal International a parmi ses objectifs la défense de valeurs communes similaires à celles de l’Universities Network for Children in Armed Conflict (Réseau des universités pour les enfants dans les conflits armés). La défense des libertés et droits humains fondamentaux, lorsque les victimes de ces violations sont des enfants et des femmes, est une préoccupation majeure de BPI, ainsi que pour chaque membre de l'association.
Je considère qu'il est essentiel que, à travers les programmes que nous lancerons dans l'activité de Barreau Pénal International, de mener des activités de formation pour les avocats afin de fournir la défense, la plus efficace possible, aux victimes qui sont des enfants impliqués dans des conflits armés. Ce sont des aspects techniques de la procédure pénale qui sont spécifiques à l'assistance aux enfants victimes, lorsqu'ils sont entendus en tant que partie lésée, partie civile, victime de conflits armés.
Je crois que nous devons travailler en équipes complexes et compléter nos connaissances professionnelles, car certains représentants du Réseau des universités pour les enfants dans les conflits armés sont également membres de Barreau Pénal International, tel membre est notre chère collègue et amie - l'avocate Laura Guercio.
Dans cette perspective, je soumettrai le projet d'accord de collaboration entre le Barreau Pénal International et Universities Network for Children in Armed Conflict (le Réseau des universités pour les enfants dans les conflits armés) à l'approbation du Comité exécutif de Barreau Pénal International, lors de la première réunion prévue.
Prof. Dragos Chilea, Président du Barreau Pénal International
Chers membres du BPI,
Nous avons le plaisir de vous informer que la réunion du Comité Exécutif
du BPI s’est tenue le 10 février 2021, avec la présence de tous les sept
membres, comme suit: - M. Nguyen Dang Trung
- M. Ken Gallant
- Mme. Antonia Rocha Gonzalez
- M. Pierre Kopp
- M. Abouba Ali Maiga
- M. Jaume Antich Soler
- M. Dragoș Chilea
Nous avons débattu sur l’organisation d'une Assemblée Générale au mois
de mars 2021 afin d’élire la nouvelle direction du BPI. Chacun des membres
présents ont pu exprimer leur point de vue et arguments à ce sujet et nous
sommes parvenus aux conclusions suivantes :
- Les conditions sanitaires actuelles dues à la pandémie de la COVID-19
nous imposent des restrictions au niveau national et international concernant les
voyages, que ce soit continental ou intercontinental.
- La plupart des Etats de l’Union Européenne et des autres continents
impose des conditions spéciales à l'entrée et pendant le séjour sur leur territoire,
telles qu’un résultat négatif au test COVID-19 ou une vaccination complète
ainsi qu’une période d’isolation obligatoire au retour dans le pays d’origine.
- L’obligation d’assurer par-dessus tout, la sécurité et la santé de tous les
membres du BPI participant à l'Assemblée Générale.
- Le manque de règles prévoyant une autre modalité de vote autre que la
présence physique des électeurs.
- La nécessité d’assurer la transparence et l'équité du vote.
- L’existence d’un précédent dans l’histoire de l’organisation des
élections pour la direction du BPI en prolongeant le mandat actuel d’une année.
- Le fait que ces mêmes raisons ont amené d’autres institutions et
organisations internationales ou entreprises à décaler l’organisation
d'événements similaires nécessitant la présence physique de leurs membres.
Face à tous ces arguments, nous avons pris à l’unanimité la décision
d’organiser l'Assemblée Générale en vue de l'élection de la direction du BPI
pendant le mois de mars 2022.
Jusqu'à cette date, les membres du Comité Exécutif actuel continueront à
exercer leurs fonctions actuelles.
La décision unanime du Comité Exécutif sera communiquée aux
membres du BPI au moyen du site web ainsi que des outils de communication
disponibles et employés habituellement par le secrétariat et le Secrétaire
Général.
Président du BPI
Avocat Prof. Dr. Dragoș CHILEA
Chers membres du Barreau Pénal International,
Chers confrères et amis, nous nous retrouvons presque à la fin de
cette année et le moment est venu pour un sommaire de notre activité.
Nous avons traversé une période très difficile, un an dur, marqué par
la pandémie du COVID-19, qui restera dans l’histoire du a ses
conséquences dramatiques.
Néanmoins, et uniquement grâce à votre aide, nous avons réussi à
continuer l'activité du Barreau Pénal International et accomplir la plupart
des objectifs proposés.
Ainsi, nous avons organisé des Séminaires et Conférences auxquels
ont participé principalement les membres du Barreau Pénal International
mais aussi une série d'invités, spécialistes en droit pénal. Pour citer
quelques uns de ces événements: “Particularités du procès pénal
international”- Constanta, Janvier 2020, “Responsabilité pénale, Actions
judiciaires transnationales et pandémie de COVID - 19” - Septembre 2020,
“Le BPI en tant que défenseur des Droits de l’Homme” - Décembre 2020.
Ces réunions ont été organisées en ligne.
Les membres du Barreau Pénal International ont pris part à des
réunions scientifiques professionnelles aussi, dont on mentionne:
“Conférence Internationale sur le droit, l'administration publique et la
médecine - 9e édition” - ICLPA 9M, “Conférence sur la cybersécurité
maritime de la mer Noire” - Juin 2020, "Réseau d'universités pour la
promotion des droits et la protection des enfants impliqués dans les conflits
armés”, pour certaines de ces réunions le Barreau Pénal International étant
co-organisateur.
Pendant cette année nous avons également réorganisé le secrétariat
du BPI, l’installer dans un nouveau siège, et le rendre fonctionnel à travers
la contribution des deux secrétaires, Inma Sañé et Mila Cabet auxquelles je
remercie ici pour leur effort ainsi que pour leur professionnalisme.
Le Barreau Pénal International a réuni une partie de ses anciens
membres et également gagné des nouveaux membres, notamment du
continent africain, grâce aux efforts du Premier Vice-Président du Barreau
Pénal International, Maître Abouba Ali Maiga, a qui je remercie pour être
toujours à mes côtés.
Aux résultats obtenus dans ces conditions difficiles a contribué la
composition exceptionnelle du Comité Exécutif, qui est très internationale,
ayant la représentation du continent Nord Américain par le Prof. Ken
Gallant, l’Asie par Nguyen Dang Trung, l’Europe representee par Prof.
Pierre Kopp, auxquels je remercie également pour tous leurs efforts et
activités.
Ayant une contribution particulière à travers leur participation à tous
nos activités, je veux mentionner Claudio Lamela d’Argentine, Prof. Laura
Guercio et Prof. Vincenzo Carbone d’Italie, ainsi que mes confrères de
Roumanie, Prof. Madalina Botina, Dr. Ramona Mihaela Coman et Elena
Alina Lungu, auxquels je remercie egalement.
J’ai été extrêmement heureux de bénéficier de la présence de nos
collègues Meurice Lisanne de Canada et David Querol de Barcelone.
Rien n’aurait été possible sans la contribution exceptionnelle de Prof.
Dr. Jaume Antich Soler, Secrétaire Générale du Barreau Pénal
International, et du Trésorier du Barreau Pénal International Antonia Rocha
Gonzalez, qui ont aussi mes remerciements.
Pas dernièrement, je tiens à remercier tous ceux qui sont restés
fidèles aux idées et principes du Barreau Pénal International et donc
continuent à participer à notre activité.
J'espère que pour la nouvelle année 2021, le Barreau Pénal
International deviendra plus fort et plus présent, d’un côté dans le domaine
du droit pénal international, et d’autre côté par la croissance du nombre de
ses membres, qui signifie la diversification de nos activités et notre
présence dans les régions qui nécessitent le plus la présence et le soutien de
nos membres.
Si le contexte nous le permet et en espérant que la pandémie sera
vaincue, nous allons organiser un nouveau Congrès du Barreau Pénal
International, nous allons continuer le projet commence en coopération
avec l’Institut Roumain de Recherches Juridiques de l'Académie
Roumaine, nous allons dérouler des activités de préparation des avocats qui
veulent se spécialiser dans la défense des victimes et notamment des
victimes enfants et femmes, activité déroulée avec les magistrats de la Cour
Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg et de la Cour Pénale
Internationale de la Haye.
Nous allons développer et étendre notre programme de Master de
l'Université de Tarragona, vers l'Université El Salvador de Buenos Aires,
UMFST de Targu Mures, Roumanie, et l'Université de Bamako, Mali.
Ce sont seulement quelques-uns de nos projets discutés pendant les
réunions du Comite Exécutif que moi-même et mes confrères voulons
réaliser avec le soutien de tous les membres du Barreau Pénal International
en 2021.
Je vous souhaite à tous beaucoup de joie et santé, ainsi que tous les
meilleurs vœux et pensées pour la fin d'année.
Joyeuses fêtes et Joyeuse Nouvelle Année!
President du Barreau Penal International
Prof. Dr. Dragos Chilea
La delegation organisee par le president du BPI Prof. Dr. Dragos Chilea a officiellement rencontre le President, le greffier chef et le procureur de la CPI. Ont fait partie de la delegation le secretaire general du BPI, Dr. Jaume Antich, et Dr. Laura Guercio. Les projets BPI presentes ont eu comme sujet l'Iraq et le Mali ainsi que le Congres qui sera organise par le BPI a Bamako dans la periode 14-16 novembre 2019 et auquel les officiels de la CPI ont recu des invitations.
Aujourd'hui, 12 avril 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, la demande du Procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan. Les juges ont décidé qu'une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice. La Chambre est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, qui joindra une opinion individuelle concordante, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.
L'ancien chef rebelle et membre de l'opposition populaire demande réparation devant un tribunal international pour ses frais et pertes judiciaires.
Por Eulalia Pascual I Lagunas
Docteur en Droit
Membre du BPI et de la Commision de Justice Pénale Internationale et des Droits de l'Homme du Barreau de Barcelone
Présidente de l'Association des Nations Unies en Espagne
En janvier 2019, la Chambre de Première Instance de la Cour Pénale Internationale a décidé d'acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé jugés pour crimes contre l'Humanité : assassinats, viols, et autres actes inhumains qui ont eu lieu en Côte d'Ivoire durant les élections présidentielles de 2010 ainsi que postérieurement. L'acquittement a été prononcé puisqu'il a été considéré que la Procureure n'avait pas apporté de preuves suffisantes démontrant la responsabilité des deux accusés. Au travers d'une argumentation rappelant le cas Bemba ainsi que les procès Ruto y Sang, la Chambre a considéré que l'existence d'un plan commun de perpétration de violences en vue de s'approprier le pouvoir ne pouvait être établi. De plus, elle a estimé qu'il n'y avait pas, dans les discours prononcés par Gbagbo ou Blé Goudé, d'éléments pouvant être interprétés comme des incitations ou permissions d'exercer des violences sur la population civile. Cependant, rappelons que les deux accusés, compte tenu de leur rôles, auraient pu empêcher leur perpétration.
Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé aujourd'hui la publication du verdict dans le procès qui a suivi contre l'ancien chef Serbe-Bosniaque, Radovan Karadzic pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992-1995).
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé conjointement par le Gouvernement sierra-léonais et les Nations Unies. Il est chargé de juger ceux qui portent la plus grande responsabilité pour les violations graves du droit international humanitaire et droit sierra-léonais commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 Novembre 1996.
Treize ont été mises en accusation émis par le Procureur en 2003. Deux de ces actes d'accusation ont été retirés en Décembre 2003 en raison du décès de l'accusé.
Le procès de trois anciens dirigeants du Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC), de deux membres des Forces de défense civile (CDF) et de trois anciens dirigeants du Front révolutionnaire uni (RUF) ont été achevés, y compris les appels. Le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor est en phase de défense à La Haye.
La Chambre d’appel a rendu son arrêt dans l’affaire Popović et consorts, qui met en cause cinq hauts responsables militaires serbes de Bosnie pour des crimes commis par les forces serbes de Bosnie en juillet 1995 après la prise des zones protégées de Srebrenica et de Žepa.
Les déclarations de culpabilité définitives pour les cinq Appelants ont été arrêtées comme suit.
Le Greffier John Hocking du Tribunal et le Directeur général de l'Agence des établissements de détention des Pays-Bas, Peter Hennephof, ont signé une extension de l'accord sur la détention des installations et services entre les Nations Unies et l'Etat des Pays-Bas.
Grâce à cet accord, les Pays-Bas continueront de fournir au Tribunal avec les installations et services nécessaires de détention pour accueillir toutes les personnes détenues sous l'autorité du Tribunal et de la Direction de La Haye du Mécanisme.
L'accord est à compter du 1er Janvier au 31 Décembre 2015 et permet une nouvelle prolongation jusqu'à la fin de 2017. Il couvre des questions importantes telles que la fourniture de services médicaux aux détenus du Tribunal, la gestion et la maintenance de l'unité de détention des Nations Unies (quartier pénitentiaire) et les coûts de détention. L'accord est essentiel pour permettre au Tribunal de se acquitter de son mandat comme il se assure que les conditions dans lesquelles les détenus sont logés répondent aux normes internationales les plus élevées.
Coalition for the International Criminal Court
MASTER
L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili
Crime of Aggression
Étiquettes
4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense
Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban
Madame, Monsieur,
Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016.
Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.
Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.
En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.
Bien cordialement
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