Aujourd'hui, 12 avril 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, la demande du Procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan. Les juges ont décidé qu'une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice. La Chambre est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, qui joindra une opinion individuelle concordante, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.

 

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L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

Crime of Aggression

The Crime of Aggression in Brief

Resolution RC/Res.6

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4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement