CHAMBRES EXTRAORDINAIRES AU SEIN DES TRIBUNAUX CAMBODGIENES

Le régime Khmer Rouge s'est installé le 17 avril 1975 et a été renversé le 7 janvier 1979. Jusqu'à trois millions de personnes ont péri pendant ces 3 années, 8 mois et 20 jours. Une guerre civile a succédé au régime Khmer Rouge. Cette guerre s'est achevée en 1998, quand les structures politiques et militaires Khmer Rouge ont été démantelées. 
En 1997, le gouvernement a demandé l'aide des Nations Unies (l'ONU) afin de mettre en place un procès pour traduire en justice les hauts dirigeants Khmers Rouges.

En 2001 l'Assemblée Nationale Cambodgienne a adopté une loi portant création d'un tribunal compétent pour traduire en justice les auteurs des crimes commis sous le régime Khmer Rouge, de 1975 à 1979. Ce tribunal s'appelle les Chambres Extraordinaires Au Sein des Tribunaux Cambodgiens pour la poursuite des crimes commis pendant la période du Kampuchéa Démocratique (Chambres Extraordinaires ou CETC).

Par égard pour le peuple cambodgien, le gouvernement du Cambodge a insisté pour que ce procès ait lieu au Cambodge, en faisant appel à du personnel et à des juges cambodgiens, ainsi qu'à du personnel international.

Luis del Castillo: L'Engagement éternel pour les Droits de l'Homme

Luis del Castillo a été le Doyen du Barreau de Barcelone, fondateur et Président du Barreau Pénal International, Président de la Commission Méditerranéenne de la Fédération des Barreaux de l'Europe, ainsi que de la Commission de droit pénal de la Fédération.

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Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement