Reconnaissant que des violations graves du droit humanitaire ont été commises au Rwanda et agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseilde sécurité, par sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Cette mesure visait aussi à contribuer au processus de réconciliation nationale au Rwanda et au maintien de la paix dans la région.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994.
Par la résolution 977 (1995) du 22 février1995, le Conseil de sécurité a décidé que le siège du Tribunal serait à Arusha en République-Unie de Tanzanie.
Une audience aux fins de la délivrance d'une décision relative à la compétence dans l'affaire d'outrage contre New TV S.A.L et contre Mme Karma Mohamed Tahsin Al Khayat (affaire no. STL-14-05) a été convoquée pour le jeudi 24 juillet. Lors de cette audience, le juge Nicola Lettieri rendra une décision sur la compétence du Tribunal pour connaître des affaires d'outrage en ce qui concerne les personnes morales.
La requête de la Défense en exception préjudicielle contestant la compétence du Tribunal en la matière a été déposée le 16 juin 2014. A ce même jour, 18 mémoires amicus relatifs à la question de la compétence ont été présentés par des personnes et des organisations au Liban et ailleurs.
Dans son Ordonnance portant calendrier, le juge compétent en matière d'outrage souligne que les points de droit soulevés revêtent une grande importance aux yeux du Tribunal et du public libanais. Le juge lira un résumé de la décision et délivrera la version écrite intégrale de ladite décision lors d'une audience publique qui débutera à 15 h 00 (HEC).