Tout en reconnaissant la pression continue sur les budgets nationaux et les difficultés que cela représente pour la négociation du budget de la Cour, elle a souligné que la charge de travail croissante de la Cour ne peut être ignorée, et que l'institution a besoin de ressources suffisantes pour son fonctionnement. Mme la juge Fernández a souligné que la principale priorité pour sa Présidence est d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la Cour. Elle a relevé les « efforts collectifs et sans précédent » déployés par les juges de la CPI pour « accélérer la procédure pénale en adoptant les meilleures pratiques et par la révision des méthodes de travail ».

 

La Présidente a par ailleurs fait état des excellentes relations de travail entre la CPI et les Nations Unies, et a exprimé la gratitude de la Cour pour le soutien qu'elle reçoit. Elle a toutefois souligné que certains défis demeurent, notamment le manque persistant d'une pleine coopération ou de suivi par rapport aux deux situations que le Conseil de sécurité des Nations Unies a officiellement déférées au Bureau du Procureur (Libye et Darfour, Soudan).

 

Enfin, Mme la juge Fernández a souligné que l'indépendance des fonctions judiciaires et de poursuite de la CPI face aux influences externes est essentielle à l'identité de la Cour et à la réalisation de ses objectifs. « Sans indépendance, toute la raison d'être de la Cour est compromise », a-t-elle indiqué.

 

La Procureure de la Cour, Mme Fatou Bensouda, a présenté un bilan des activités actuelles de son Bureau, y compris des examens préliminaires conclus l'an passé ou actuellement en cours, tel que détaillé dans son dernier rapport. Dans ce contexte, elle a souligné sa demande récente visant à obtenir l'autorisation de la Chambre préliminaire de la Cour d'ouvrir une enquête sur la situation en Géorgie à la suite du conflit armé de 2008. La Procureure a également donné un aperçu des principaux développements dans les affaires actuellement devant la Cour. Elle a en outre souligné l'importance de la coopération des États, ainsi que d'un soutien financier et d'un soutien politique par principe. « La coopération et le soutien politique signifient également la sauvegarde des fonctions judiciaires indépendantes de la Cour contre toute menace d'entraver le cours de la justice », a-t-elle ajouté.

 

Mme la Procureure Bensouda a rappelé que « la CPI a été créée parce qu'un grand nombre d'Etats ont décidé qu'une telle institution était nécessaire pour mettre un terme aux crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble, car ils mettent en danger la paix, la sécurité et le bien-être du monde » et a ajouté que « les coûts destinés à rendre la justice sont moindres par rapport aux coûts des conflits et de la souffrance des victimes ». Elle a souligné la nécessité de ressources adéquates pour répondre à l'augmentation de la charge de travail de la Cour.

 

Dans son allocution à l'Assemblée, la Procureure a conclu en réitérant que « [l]es espoirs et attentes des victimes de crimes atroces doivent peser lourdement sur notre conscience collective et nous obliger à toujours maintenir notre engagement à la cause de la justice pénale internationale ».

 

La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première institution internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le génocide, ainsi que potentiellement le crime d'agression dans l'avenir. En vertu de l'article 112 du Statut de Rome, l'Assemblée est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée de représentants des États qui ont ratifié et adhéré au Statut de Rome. À ce jour, la CPI est forte de la participation de 123 États parties.

 

 

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement