La journée de la justice pénale internationale que nous fêtons le 17 juillet 2016 a, cette année, une saveur particulière pour les avocats et les conseils.
En effet, les 30 juin et 1er juillet 2016 l’Association du barreau de la Cour pénale internationale (ABCPI) a été officiellement créée et ses organes dirigeants élus.
Cet événement est essentiel dans la vie de la Cour pénale internationale et pour l’ensemble des acteurs intéressés par la justice pénale internationale.
Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome et les débuts de la Cour pénale internationale, le Barreau pénal international a toujours milité et travaillé pour que les avocats et les conseils soient reconnus à part entière comme l’un des piliers indispensables de cette juridiction.
Nous avons toujours affirmé que la création de la Cour pénale internationale a constitué un progrès essentiel du droit international. Cependant, ce progrès était imparfait notamment du fait que cette juridiction a été conçue et construite sans la défense et la représentation légale des victimes. Autrement dit, et d’un point de vue juridictionnel, si la CPI repose sur les trois piliers que sont les juges, le bureau du procureur et le greffe, il manque le pilier indispensable des avocats et des conseils.
Nous n’avons cessé de répéter et de démontrer qu’il n’y pas de justice ou de décision de justice légitime, crédible et acceptée sans avocats de la défense, sans avocats représentant les victimes.
Il était donc indispensable, d’une part, de structurer et d’officialiser la représentation des conseils devant la CPI afin de leur permettre de parler d’une voix et d’unir leurs forces face à la Cour, à son greffe et à ses juges et, d’autre part et notamment, de mettre en place une structure capable de les aider concrètement dans leur exercice professionnel devant cette juridiction.
Le groupe de travail créé en mars 2015 pour élaborer les statuts de l’ABCPI a achevé son travail. Nous y avons pris toute notre part.
Cette association d’avocats et de conseils, dont la légitimité et l’indépendance ne peuvent être questionnées, représente un progrès essentiel. Nous nous en réjouissons car la justice pénale internationale sera parfaitement en équilibre dès lors qu’elle reposera aussi sur le pilier des avocats et pas seulement sur celui des organes de poursuite ou des juges de la CPI.
La Présidente et le greffier de la CPI ainsi que le Président de l’Assemblée des Etats parties de la CPI en sont conscients au point d’avoir publiquement affirmé la nécessité de créer un barreau indépendant pour cette juridiction.
Il appartient maintenant à l’Association du barreau de la Cour pénale internationale de remplir sa mission au service des conseils et de ses membres venant de tous horizons. Nous mesurons tous le caractère exaltant de cette tâche et son ampleur.
Le Barreau pénal international travaillera étroitement avec l’ABCPI et continuera à œuvrer pour la réalisation des objectifs que lui fixent ses statuts adoptés en 2002 !
David Lévy, co-Président du Barreau pénal international