La Chambre a conclu que l’Accusation n’était pas en mesure de présenter les éléments de preuve relatifs à Tomašica auparavant, en tenant compte du fait que la fosse commune a été découverte en septembre 2013, alors que la présentation des moyens à charge était en cours, et du temps nécessaire pour procéder à l’analyse du charnier et rassembler des déclarations de témoins et des rapports d’experts.
Les juges ont également conclu à la pertinence et au caractère probant de ces nouveaux éléments de preuve dans le cadre de l’affaire, notant en particulier l’argument de l’Accusation selon lequel « les éléments de preuve en question apportent des éclaircissements sur la commission à grande échelle des meurtres à Prijedor, et le rôle de la VRS [armée de la Republika Srpska] dans celle-ci ».
La Chambre a reconnu que la réouverture de la présentation des moyens à charge prolongerait le procès, mais pas de manière excessive. Les juges ont estimé que l’Accusation avait déposé la requête au début de la présentation des moyens à décharge, et que la Défense « aura[it] amplement l’occasion de présenter d’éventuels éléments de preuve en réponse ».
L’Accusation a déposé une requête devant la Chambre le 26 août 2014, afin de lui demander l’autorisation de rouvrir la présentation de ses moyens. Le Bureau du Procureur demandait à présenter des éléments de preuve qui n’étaient pas disponibles auparavant, concernant une fosse commune découverte récemment à Tomašica.
La Défense a déposé sa réponse le 9 septembre 2014. Elle a avancé, entre autres, que rouvrir la présentation des moyens à charge à ce stade nuirait à la présentation de ses moyens et entraînerait inévitablement une suspension du procès, en pleine présentation des moyens à décharge.
