Audience concernant la décision relative à la compétence en l’affaire STL-14-05

Une audience aux fins de la délivrance d'une décision relative à la compétence dans l'affaire d'outrage contre New TV S.A.L et contre Mme Karma Mohamed Tahsin Al Khayat (affaire no. STL-14-05) a été convoquée pour le jeudi 24 juillet. Lors de cette audience, le juge Nicola Lettieri rendra une décision sur la compétence du Tribunal pour connaître des affaires d'outrage en ce qui concerne les personnes morales.
La requête de la Défense en exception préjudicielle contestant la compétence du Tribunal en la matière a été déposée le 16 juin 2014. A ce même jour, 18 mémoires amicus relatifs à la question de la compétence ont été présentés par des personnes et des organisations au Liban et ailleurs.
Dans son Ordonnance portant calendrier, le juge compétent en matière d'outrage souligne que les points de droit soulevés revêtent une grande importance aux yeux du Tribunal et du public libanais. Le juge lira un résumé de la décision et délivrera la version écrite intégrale de ladite décision lors d'une audience publique qui débutera à 15 h 00 (HEC).