CHAMBRES EXTRAORDINAIRES AU SEIN DES TRIBUNAUX CAMBODGIENES

Le régime Khmer Rouge s'est installé le 17 avril 1975 et a été renversé le 7 janvier 1979. Jusqu'à trois millions de personnes ont péri pendant ces 3 années, 8 mois et 20 jours. Une guerre civile a succédé au régime Khmer Rouge. Cette guerre s'est achevée en 1998, quand les structures politiques et militaires Khmer Rouge ont été démantelées. 
En 1997, le gouvernement a demandé l'aide des Nations Unies (l'ONU) afin de mettre en place un procès pour traduire en justice les hauts dirigeants Khmers Rouges.

En 2001 l'Assemblée Nationale Cambodgienne a adopté une loi portant création d'un tribunal compétent pour traduire en justice les auteurs des crimes commis sous le régime Khmer Rouge, de 1975 à 1979. Ce tribunal s'appelle les Chambres Extraordinaires Au Sein des Tribunaux Cambodgiens pour la poursuite des crimes commis pendant la période du Kampuchéa Démocratique (Chambres Extraordinaires ou CETC).

Par égard pour le peuple cambodgien, le gouvernement du Cambodge a insisté pour que ce procès ait lieu au Cambodge, en faisant appel à du personnel et à des juges cambodgiens, ainsi qu'à du personnel international.

 
 
Mir Ahmed, a colleague and member of the Defence Team of Mir Quasem Ali in Bangladesh, War Crimes Tribunal, was abducted last week. Mir Ahmed is a member of the Bar of England and Wales and the Bangladesh Bar.  He is an essential member of the international defence team in Dhaka on the war crimes trials and his father is Mir Quasem Ali who has been convicted by the Bangladesh Tribunal under the most appalling circumstances and is facing execution in a matter of weeks.
 
On 12 August 2016, Toby Cadman submitted an Urgent Communication to the following UN institutions, asking for urgent support:
 
- United Nations High Commissioner for Human Rights (Working Groups on Arbitrary Detention and Enforced or Involuntary Disappearances),
 
- The Special Rapporteur on the Independence of Judges and Lawyers, 
 
- The Special Rapporteur on the Situation of Human Rights Defenders,
 
- The Special Rapporteur on the Promotion of and Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms While Countering Terrorism, 
 
and
 
- The Special Rapporteur on Torture.
 
 
We are calling for public support by our friends and colleagues from the international legal profession to highlight the most recent attack on the legal profession in Bangladesh.
 
If you have any further questions, lease do not hesitate to contact Toby Cadman Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Thank you so much in advance!

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement