LE TRIBUNAL PENAL POUR LE RWANDA

Reconnaissant que des violations graves du droit humanitaire ont été commises au Rwanda et agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseilde sécurité, par sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Cette mesure visait aussi à contribuer au processus de réconciliation nationale au Rwanda et au maintien de la paix dans la région.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994.

Par la résolution 977 (1995) du 22 février1995, le Conseil de sécurité a décidé que le siège du Tribunal serait à Arusha en République-Unie de Tanzanie.

Le Président du TPIY et du MTPI, Theodor Meron, a aujourd’hui présenté ses félicitations à l’institution sœur du TPIY, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour le 20ème anniversaire de sa création.

Lors de son allocution au TPIR, le Président Meron a déclaré : « La création du TPIR, le 8 novembre 1994, tout comme la création du TPIY un an auparavant, a révolutionné le droit international humanitaire, en mettant fin à l’impunité des auteurs de graves crimes internationaux. Même si le TPIR et le TPIY ont été établis comme des tribunaux ad hoc, avec une compétence géographique limitée, la création de ces institutions au début des années 90 a marqué le début d’une nouvelle ère pour le droit international, ainsi que pour les relations internationales. »

Créé par le Conseil de sécurité en 1994, le TPIR est chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994. Ces atrocités se sont soldées par un million de morts.

Le Président Meron a souligné que « le TPIY et le TPIR partagent un objectif commun, celui d’assurer que les responsables des crimes les plus abjects jamais commis répondent de leurs actes, et que la grande richesse de leur jurisprudence conjointe s’est révélée extrêmement précieuse pour le jugement des affaires portées devant les tribunaux. »

Outre le fait qu’il est le tribunal à avoir prononcé la première condamnation pour génocide et à avoir reconnu le viol comme un moyen de perpétrer un génocide, le TPIR s’est illustré en étant le premier tribunal international à établir la responsabilité des médias dans l’incitation à la perpétration d’actes génocidaires.

Depuis sa création il y a 20 ans, le TPIR a mis en accusation 93 personnes et en a condamné 61 pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement