LE TRIBUNAL PENAL POUR LE RWANDA

Reconnaissant que des violations graves du droit humanitaire ont été commises au Rwanda et agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseilde sécurité, par sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Cette mesure visait aussi à contribuer au processus de réconciliation nationale au Rwanda et au maintien de la paix dans la région.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994.

Par la résolution 977 (1995) du 22 février1995, le Conseil de sécurité a décidé que le siège du Tribunal serait à Arusha en République-Unie de Tanzanie.

A l'occasion d'une manifestation commémorant le 20ème anniversaire du génocide au Rwanda, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a estimé jeudi que l'ONU avait retenu d'importantes leçons de l'incapacité de la communauté internationale à réagir face à ce génocide en 1994.
« Nous nous souviendrons toujours des 800.000 innocents qui ont été brutalement assassinés », a dit M. Ban lors du lancement à New York de cette manifestation intitulée 'Kwibuka 20' et ayant pour thème 'Souvenir, Unité, Renouveau'. « Le génocide rwandais a été un échec historique de la communauté internationale qui n'a pas réagi face aux crimes commis. »
Le Secrétaire général a souligné que l'ONU avait retenu toute une série de leçons de cet échec et qu'elle avait amélioré sa capacité à réagir depuis lors.
« Les Etats membres ont adopté la 'responsabilité de protéger'. Nous avons établi le Bureau des Nations Unies du Conseiller spécial sur la prévention du génocide », a-t-il noté. « Nous avons renforcé nos capacités en matière de médiation et de diplomatie préventive. Nous avons aussi entrepris de nouveaux efforts pour protéger les civils sur le terrain, notamment récemment la politique de 'portes ouvertes' au Soudan du Sud. »
Ban Ki-moon a également souligné les activités de la Cour pénale internationale, des tribunaux internationaux et des tribunaux nationaux. « Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, avec la coopération du Rwanda et d'autres Etats, continue de poursuivre des gens pour leur responsabilité présumée dans le génocide », a-t-il dit.
Ban Ki-moon a encouragé le peuple et le gouvernement du Rwanda à continuer de promouvoir l'esprit d'ouverture nécessaire pour la guérison et la réconciliation et à approfondir le respect pour les droits de l'homme.
Le Secrétaire général a toutefois estimé qu'il y avait encore beaucoup à faire pour pleinement intégrer et mettre en œuvre les leçons tirées de l'échec de la communauté internationale au Rwanda.
Il a notamment cité l'incapacité collective à empêcher les atrocités en Syrie au cours des trois dernières années.

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement