Sur la fin des travaux le mercredi, Charles Taylor a été autorisé à faire une déclaration: «Je suis reconnaissant pour le déroulement de la procédure à ce jour, et j'ai la conviction que la bonne chose sera fait par la grâce de Dieu Tout-Puissant», a-t-il dit aux juges.
L'audience de cette semaine est la dernière dans le cas de Taylor avant l'appel de la peine. Il marque aussi la réalisation d'une étape importante que la Cour arrive à la fin de son mandat. Les juges se retirent pour délibérer aujourd'hui et envisager son procès, qui est attendue d'ici la fin de 2013.
i. Si la Chambre de première instance a correctement articulé les éléments actus reus de responsabilité du complice en vertu du droit international coutumier. Les différences et les similitudes entre la complicité, l'instigation et la commande comme des formes de responsabilité en vertu de l'article 6 (1) du Statut. Tant le droit international coutumier reconnaît que certaines formes de responsabilité prévu à l'article 6 (1) du Statut sont plus ou moins graves que d'autres formes de responsabilité pour le jugement ou à d'autres fins.
ii. Si les conclusions de la Chambre de première instance sont alignés avec le but de la norme mens rea.
iii. Si les actes d'assistance "pas spécifiquement" directes avec la commission d'un crime peuvent contribuer de manière substantielle à la perpétration d'un crime responsabilité du complice. Si les conclusions de la Chambre de première instance rencontrent le "ciblage spécifique" standard.
iv. Si les actes d'assistance à la criminalité "pas en tant que tel" peuvent contribuer de manière substantielle à la perpétration du crime de complicité de responsabilité. Si les conclusions de la Chambre de première instance sont alignés sur la norme.
v. Si les sources du droit visés à l'article 76a (ii) et (iii) prévoient que des rumeurs non fondées ne peuvent pas être considérés comme la seule base de incriminant constatations de fait précises.
vi. Comment la Chambre d'appel doit appliquer la jurisprudence existante en rapport avec les faits de l'affaire conformément à l'article 94 (B) dans le cadre d'une requête de la défense pour l'admission des faits de l'affaire après la clôture de la poursuite.
