TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé conjointement par le Gouvernement sierra-léonais et les Nations Unies. Il est chargé de juger ceux qui portent la plus grande responsabilité pour les violations graves du droit international humanitaire et droit sierra-léonais commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 Novembre 1996.

Treize ont été mises en accusation émis par le Procureur en 2003. Deux de ces actes d'accusation ont été retirés en Décembre 2003 en raison du décès de l'accusé.

Le procès de trois anciens dirigeants du Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC), de deux membres des Forces de défense civile (CDF) et de trois anciens dirigeants du Front révolutionnaire uni (RUF) ont été achevés, y compris les appels. Le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor est en phase de défense à La Haye.

Quatre personnes condamnées le dernier mois de mépris pour nuire à l'administration de la justice par le Tribunal spécial ont été condamnés aujourd'hui à des peines de prison allant de 18 mois à deux ans.

Ibrahim Bazzy Kamara et Santigie Borbor Kanu (alias "Five-Five»), qui ont chacun été reconnus coupables sur deux chefs d'accusation de nuire à l'administration de la justice, ont été condamnés à des peines de prison de deux ans sur chaque chef d'accusation. La Juge Teresa Doherty a réduit leur peine deux semaines en considération de leurs nouvelles conditions de détention durant le procès. Les condamnations pour outrage seront purgées de façon concurrente, ce qui signifie qu'ils servent chacun un montant total de un an et 50 semaines, en plus des peines qu'ils purgent actuellement à la prison de Mpanga au Rwanda sur les condamnations pour crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Kamara a été condamné le 25 Septembre pour avoir tenté d'inciter un témoin à se rétracter (à indiquer qu'il a témoigné faussement) de son témoignage devant le Tribunal spécial et de la divulgation de l'identité d'un témoin protégé. Kanu a été reconnu coupable d'offrir un pot de vin à un témoin, et pour tenter autrement de provoquer un témoin à se rétracter de son témoignage rendu dans une instance du Tribunal spécial.

Hassan Papa Bangura (alias "Bomblast") a été condamné à deux peines de prison de 18 mois pour ses convictions sur deux chefs d'accusation de corruption active d'un témoin, et d'autre moyen pour inciter un témoin à se rétracter du témoignage donné devant le tribunal. Les deux condamnations se dérouleront simultanément. Il recevra un crédit pour le temps qu'il a passé en détention pendant son procès.

Samuel Kargbo (alias «Sammy Ragga») a reçu deux condamnations de 18 mois de prison avec sursis, ce qui signifie qu'il ne servirait à rien de prison aussi longtemps qu'il reste de bonne conduite pour les deux prochaines années. Kargbo a plaidé coupable lors de sa comparution initiale en Juillet 2011 pour offrir un pot de vin à un témoin et d'autre moyen pour inciter un témoin à abjurer son témoignage. Il a ensuite témoigné pour l'accusation.

Pendant le procès de quatre mois, le tribunal a tenu une procédure au palais de justice TSSL à Freetown et dans une salle d'audience du TPIR à Kigali, au Rwanda. Bangura et Kargbo ont participé à leur procès à Freetown, et Kamara et Kanu ont participé au Rwanda. Les deux salles d'audience étaient reliés par lien vidéo VTC.

En vertu des Règles de la Cour spéciales qui étaient en vigueur au moment où les infractions ont été commises, la Court aurait pu imposer une peine maximale de sept ans d'emprisonnement, une amende de deux millions de leones (environ $ 500), ou les deux.

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement