Pendant la Conférence de Constanta ont eu lieu des discussions du président et du vice-président BPI concernant la préparation du Congres BPI de Bamako du 14-16 novembre. On a également discute la possibilité d'ouvrir un bureau du BPI a Bamako, pour l'Afrique. Ont participe a ces réunions les avocats membres BPI: Prof. Vicenzo Carbone de Rome, Ramona Coman, président de l'association Pro Iure de Targu Mures, et Alina Elena Lungu de Constanta. 

Me Abouba Aly Maiga - 1 Vice President du BPI , avec prof Pierre Kopp , Ici avec le Premier Président de la cour suprême du Mali en bleu, prepar le Congres du 14-16 novembre 2019 a Bamako.

Réception par le bâtonnier du Mali , me Abouba Aly Maiga , 1 Vice President du BPI , accompagné de prof Pierre Kopp , membre du Co Ex du BPI , et du président de la commission d'organisation.

Aujourd'hui, 12 avril 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, la demande du Procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan. Les juges ont décidé qu'une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice. La Chambre est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, qui joindra une opinion individuelle concordante, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.

La delegation organisee par le president du BPI Prof. Dr. Dragos Chilea a officiellement rencontre le President, le greffier chef et le procureur de la CPI. Ont fait partie de la delegation le secretaire general du BPI, Dr. Jaume Antich, et Dr. Laura Guercio. Les projets BPI presentes ont eu comme sujet l'Iraq et le Mali ainsi que le Congres qui sera organise par le BPI a Bamako dans la periode 14-16 novembre 2019 et auquel les officiels de la CPI ont recu des invitations.

Aujourd'hui, le 27 février 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son jugement confirmant, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance II du 18 décembre 2012 acquittant Mathieu Ngudjolo Chui de charges de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Les juges Ekaterina Trendafilova et Cuno Tarfusser ont adopté une opinion dissidente conjointe et conclu que la Chambre d'appel aurait dû modifier ou annuler la décision de la Chambre de première instance et ordonner un nouveau procès devant une Chambre de première instance différente.

Les Pays-Bas ont rejeté la demande d’asile qu’avait déposée Mathieu Ngudjolo en raison de craintes pour sa sécurité.

(Kinshasa) – Mathieu Ngudjolo, le premier suspect à être acquitté par la Cour pénale internationale (CPI), a été expulsé vers Kinshasa, République démocratique du Congo, le 11 mai 2015 ont révélé ses avocats. À la suite de son acquittement par la CPI, Ngudjolo avait dit craindre pour sa sécurité s’il était renvoyé en RD Congo. Toutefois, les autorités de l’immigration des Pays-Bas ont estimé qu’il ne remplissait pas les exigences nécessaires pour accepter sa demande d’asile dans ce pays.

"Nous attendons, tout comme d’autres observateurs, des autorités congolaises qu’elles garantissent le bien-être et la sécurité de Mathieu Ngudjolo une fois qu’il sera de retour en RD Congo », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer auprès du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. « La CPI, qui dispose d’un bureau à Kinshasa, et l’ambassade des Pays-Bas devraient également surveiller de près sa situation, aussi longtemps que nécessaire."

Ngudjolo était l’ancien chef d’état-major du Front nationaliste et intégrationniste (FNI), un groupe armé impliqué dans le conflit local et régional qui a ravagé la province de l’Ituri, dans l’est de la RD Congo, au début des années 2000. Il a été arrêté à Kinshasa par les autorités congolaises en 2008 sur mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le village de Bogoro, Ituri, en février 2003. La chambre de première instance de la CPI a acquitté Ngudjolo de toutes les charges en décembre 2012. L’acquittement a été confirmé en appel le 27 février 2015.

Ngudjolo a déposé une demande d’indemnisation à la CPI à la suite de son acquittement.

Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé aujourd'hui la publication du verdict dans le procès qui a suivi contre l'ancien chef Serbe-Bosniaque, Radovan Karadzic pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992-1995).

Quatre personnes condamnées le dernier mois de mépris pour nuire à l'administration de la justice par le Tribunal spécial ont été condamnés aujourd'hui à des peines de prison allant de 18 mois à deux ans.

Ibrahim Bazzy Kamara et Santigie Borbor Kanu (alias "Five-Five»), qui ont chacun été reconnus coupables sur deux chefs d'accusation de nuire à l'administration de la justice, ont été condamnés à des peines de prison de deux ans sur chaque chef d'accusation. La Juge Teresa Doherty a réduit leur peine deux semaines en considération de leurs nouvelles conditions de détention durant le procès. Les condamnations pour outrage seront purgées de façon concurrente, ce qui signifie qu'ils servent chacun un montant total de un an et 50 semaines, en plus des peines qu'ils purgent actuellement à la prison de Mpanga au Rwanda sur les condamnations pour crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Kamara a été condamné le 25 Septembre pour avoir tenté d'inciter un témoin à se rétracter (à indiquer qu'il a témoigné faussement) de son témoignage devant le Tribunal spécial et de la divulgation de l'identité d'un témoin protégé. Kanu a été reconnu coupable d'offrir un pot de vin à un témoin, et pour tenter autrement de provoquer un témoin à se rétracter de son témoignage rendu dans une instance du Tribunal spécial.

Hassan Papa Bangura (alias "Bomblast") a été condamné à deux peines de prison de 18 mois pour ses convictions sur deux chefs d'accusation de corruption active d'un témoin, et d'autre moyen pour inciter un témoin à se rétracter du témoignage donné devant le tribunal. Les deux condamnations se dérouleront simultanément. Il recevra un crédit pour le temps qu'il a passé en détention pendant son procès.

Samuel Kargbo (alias «Sammy Ragga») a reçu deux condamnations de 18 mois de prison avec sursis, ce qui signifie qu'il ne servirait à rien de prison aussi longtemps qu'il reste de bonne conduite pour les deux prochaines années. Kargbo a plaidé coupable lors de sa comparution initiale en Juillet 2011 pour offrir un pot de vin à un témoin et d'autre moyen pour inciter un témoin à abjurer son témoignage. Il a ensuite témoigné pour l'accusation.

Pendant le procès de quatre mois, le tribunal a tenu une procédure au palais de justice TSSL à Freetown et dans une salle d'audience du TPIR à Kigali, au Rwanda. Bangura et Kargbo ont participé à leur procès à Freetown, et Kamara et Kanu ont participé au Rwanda. Les deux salles d'audience étaient reliés par lien vidéo VTC.

En vertu des Règles de la Cour spéciales qui étaient en vigueur au moment où les infractions ont été commises, la Court aurait pu imposer une peine maximale de sept ans d'emprisonnement, une amende de deux millions de leones (environ $ 500), ou les deux.

La règle interne 54 exige que toute demande d'introduction ou complémentaire par les co-procureurs sont des documents confidentiels. Il prévoit toutefois que les co-procureurs "peuvent fournir au public un résumé objectif de l'information contenue dans les communications." En conséquence, en tenant compte des intérêts, de la sécurité et la vie privée des victimes et des témoins, les droits des suspects qui ont droit à la présomption d'innocence, et l'exigence de règles que l'enquête est confidentielle, le co-procureur international fournit les informations suivantes.

Le vendredi 31 Octobre 2014, le co-procureur international a déposé un réquisitoire supplétif dans l'affaire 003 qui a été principalement destiné à lever toute ambiguïté quant à la portée du réquisitoire introductif. Le co-procureur international a réaffirmé premier clarifications présentées dans divers documents déposés antérieurement au sujet des crimes relevant et en dehors de la portée de l'enquête, puis a fourni d'autres précisions.

« Nous continuerons à utiliser tous les outils à notre disposition pour traquer et traduire en justice les neufs fugitifs poursuivis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda », a prévenu, mardi matin, au Siège de l'ONU, à New York, le juge Hassan Bubacar Jallow, Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
En cas d'arrestation, aucun des neufs fugitifs rwandais ne sera jugé par le TPIR. Les trois plus gros dossiers seront en effet traités par la branche d'Arusha du Mécanisme international chargé d'exercer les fonctions résiduelles du TPIR et du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie, qui est opérationnelle depuis le 1er juillet 2012. Les six autres affaires seront renvoyées à la justice rwandaise.