La plainte est réaffirmée par une réponse agile et rapide de la Cour pénale internationale aux crimes contre l'humanité, qui sont malheureusement commis tous les jours au Venezuela. Cela remplira un de ses buts, que les auteurs des crimes les plus exécrables qui constituent une menace pour la paix, la sécurité et le bien-être de l'humanité, ne resteront pas impunis.
L'avocat Blas Imbroda, président du Barreau pénal international, s'est joint à l'initiative du procureur général du Venezuela destitué d'obtenir que le tribunal pénal de La Haye juge le président et plusieurs soldats Chavez pour crimes contre l'humanité. Le juriste, qui préside l'une des organisations d'avocats les plus importantes au monde, est un expert en droit pénal et pénal international et professeur aux universités de Melilla et Isabel I.
La plainte du procureur était dirigée directement contre le président; le ministre de la Défense, Vladimir Padrino López; le ministre de l'Intérieur et de la Justice, Néstor Reverol, et d'autres fonctionnaires liés aux forces de sécurité de l'État.
Luisa Ortega Díaz ne veut pas que la demande de crimes contre l'humanité contre le président vénézuélien Nicolás Maduro et quatre généraux de Chávez se retrouve dans une corbeille de la Cour pénale internationale comme d'autres actions qui ont eu lieu ces dernières années; Par conséquent, le procureur général enlevé par l'Assemblée nationale constituante a non seulement pris quatre mois pour le préparer, mais aussi conseillé des experts.
L'un d'eux l'a accompagnée à La Haye (Hollande). Il s'agit de l'avocat espagnol Blas Jesús Imbroda, expert en droit pénal et pénal international, professeur aux universités de Melilla et d'Isabel I d'Espagne et préside depuis février dernier le Barreau pénal international (Colegio Penal Abogados Internacional) créée en 2002 dans le but de promouvoir la justice pénale internationale et d'empêcher ainsi que des crimes graves ne restent impunis dans le monde.
Avant d'être nommé à la tête du groupe, il avait déjà été élu président du Comité de protection de l'immigration et de l'immigration du Conseil général des avocats d'Espagne et président du Barreau de Melilla.
Imbroda est de la thèse que Maduro devrait être jugé par la Cour et ainsi il l'a précisé dans un article publié en août par le journal de Madrid ABC, où il a dit: "La succession d'événements (au Venezuela) est terrible: Un nombre infini des morts perpétrés par les membres de la Garde nationale dans la répression brutale menée contre les manifestations et les manifestations contre le régime dictatorial. Détentions arbitraires nombreuses et continues. Emprisonnement et privation grave de liberté en violation des normes fondamentales du droit international. Tortures Persécutions pour des raisons politiques. Disparitions forcées de personnes. Ces actes et cette terrible manière d'agir sont expressément définis à l'article 7 du Statut de Rome qui crée la Cour pénale internationale (CPI), en tant que crimes contre l'humanité qui sont malheureusement commis tous les jours au Venezuela. Cela remplira aussi l'un de ses buts, à savoir que les auteurs des crimes les plus exécrables qui constituent une menace pour la paix, la sécurité et le bien-être de l'humanité, ne restent pas impunis. "
Les abus commis par les forces de sécurité vénézuéliennes lors de la répression de la vague de protestations cette année font partie de la plainte, mais ils ne sont pas au centre, car ils couvrent également les crimes qui ont eu lieu dans le cadre des derniers plans de sécurité, parmi ce sont l'Opération Libération du Peuple (OLP), la militarisation de la sécurité citoyenne et les excès commis par le redoutable Service national des renseignements bolivarien (Sebin).
500 pages et des milliers de tests.
L'une des conditions pour une action réussie Ortega Diaz a tenté contre Maduro et ministre de la Défense Vladimir Padrino López et de l'Intérieur, Nestor Reverol, et contre le chef de Sebin (police politique), Gustavo González López, et l'ancien commandant de la Garde nationale, Antonio Benavides, respectivement, doit être soutenu et le fonctionnaire assuré qu'elle l'est.
"Nous présentons un document de plus de 500 pages écrites en espagnol, mais nous livrons également des milliers de tests. Des entretiens médico-légaux, psychologiques et d'entretien avec des victimes d'exécutions, de tortures, de détentions illégales et d'autres crimes que le gouvernement commet systématiquement depuis janvier 2015 ", a révélé l'avocat lors d'une conversation téléphonique.
Au total, Ortega Díaz a présenté à la Cour, avec sa plainte, 39 dossiers et 12 CD remplis d'informations à l'appui de sa demande.
Il n'a pas non plus exclu d'inclure plus de fonctionnaires à l'avenir. "Nous laissons la porte ouverte à la demande d'expansion. Il est possible que d'autres fonctionnaires qui se sont conformés aux ordres de ceux qui ont déjà dénoncé et qui ont commis des crimes contre l'humanité soient indiqués ci-dessous », a-t-il prévenu, sans préciser s'il vise uniquement les militaires ou les civils.
Par conséquent, la CPI annonce l'ouverture des examens préliminaires au Venezuela et aux Philippines. Dans des déclarations récentes du Procureur de la Cour, Fatou Bensouda annonce: «L'examen préliminaire de la situation au Venezuela portera quant à lui sur l'analyse des crimes qui auraient été commis dans cet État partie depuis avril 2017 au moins, dans le contexte des manifestations et des troubles politiques y afférents. En particulier, les forces de l'ordre de cet État auraient fréquemment eu recours à la force de manière excessive pour disperser des manifestants ou réprimer des manifestations et auraient arrêté et détenu des milliers d'opposants véritables ou perçus comme tels, dont un certain nombre auraient subi de graves sévices et mauvais traitements pendant leur détention. Des groupes de manifestants auraient également eu recours à la violence, faisant des morts et des blessés au sein des forces de l'ordre.
Au regard du Statut de Rome, la responsabilité d'enquêter sur les responsables de crimes internationaux et de les poursuivre incombe en premier lieu aux juridictions nationales. J'insiste sur le fait qu'un examen préliminaire ne constitue nullement une enquête mais un processus au cours duquel les informations disponibles sont examinées afin de déterminer, en toute connaissance de cause, s'il existe une base raisonnable justifiant l'ouverture d'une enquête au regard des critères posés par le Statut de Rome. Pour y parvenir, en ma qualité de Procureur, je suis tenue d'analyser en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice, ainsi qu'il est prévu à l'article 53-1 du Statut de Rome.
Conformément au principe de complémentarité, pierre angulaire du système juridique instauré par le Statut de Rome, et dans le cadre de chaque examen préliminaire, mon Bureau contactera les autorités nationales concernées dans le but d'aborder et d'évaluer toute enquête et toute poursuite pertinentes menées à l'échelon national.
Dans le cadre de sa mission qu'il mènera en toute indépendance et en toute impartialité, mon Bureau tiendra également dûment compte de l'ensemble des observations et des points de vue qui lui seront transmis au cours de chaque examen préliminaire, guidé exclusivement par les exigences du Statut de Rome.
Aucun délai n'est fixé par le Statut de Rome quant à la durée de l'examen préliminaire. Je pourrai décider, en fonction des faits et des circonstances propres à chaque situation, s'il convient d'ouvrir une enquête, sous réserve d'un éventuel examen judiciaire, de continuer à recueillir des informations afin de rendre une décision suffisamment motivée en fait et en droit, ou de ne pas ouvrir d'enquête s'il n'existe pas de base raisonnable permettant de le faire.
Je rappelle que mon Bureau s'acquitte de la mission qui lui incombe en toute indépendance et en toute impartialité conformément à son mandat et aux instruments juridiques de la Cour en vigueur. Ce faisant, nous espérons pouvoir compter sur la totale coopération des autorités nationales concernées aux Philippines et au Venezuela.
La CPI aurait compétence à l'égard du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui pourraient avoir été commis respectivement sur les territoires des Philippines et du Venezuela ou par des ressortissants de ces pays depuis la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome pour chacun d'eux, à savoir depuis le 1er novembre 2011 en ce qui concerne les Philippines et depuis le 1er juillet 2002 pour le Venezuela."
Sources:
https://www.icc-cpi.int//Pages/item.aspx?name=180208-otp-stat&ln=fr - 8 Février - Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, à propos de l’ouverture d’un examen préliminaire dans le cadre des situations aux Philippines et au Venezuela
