LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIA

Les criminels de guerre devant la justice. La justice pour les victimes.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé par l’Organisation des Nations Unies pour juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990. Depuis sa création en 1993, le Tribunal a radicalement transformé le paysage du droit international humanitaire et permis aux victimes d’être entendues, de témoigner des atrocités et de décrire leurs souffrances.

Dans ses décisions qui font jurisprudence, sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, le TPIY a affirmé à maintes reprises que les hautes fonctions occupées par un individu ne constituaient plus un rempart contre les poursuites judiciaires.

Cela montre ainsi qu’aujourd’hui, les individus présumés être les principaux responsables des crimes commis pendant les conflits peuvent être amenés à répondre de leurs actes. Le Tribunal applique le principe selon lequel la culpabilité doit être individuelle, afin d’éviter que des communautés entières ne soient stigmatisées.

Le Tribunal a jeté les bases de ce qui constitue aujourd’hui un principe internationalement reconnu pour favoriser la résolution des conflits et le retour à la normale dans les régions touchées par ceux-ci : les dirigeants soupçonnés de crimes de guerre doivent être traduits en justice. Le TPIY a démontré qu’une justice internationale efficace et transparente était possible.

 

On 11 July 2016, Pre-Trial Chamber II of the International Criminal Court (ICC) decided that the Republics of Uganda and Djibouti had failed to comply with the request for arrest and surrender of Omar Al Bashir to the ICC and referred the matter to the Assembly of States Parties to the Rome Statute and the United Nations Security Council. It is now up to them to take the measures they deem necessary regarding this matter.

 

Omar Al Bashir is facing two ICC arrest warrants for five counts of crimes against humanity, two counts of war crimes and three counts of genocide. All States Parties to the Rome Statute have the obligation to execute the warrants of arrest against Mr Al Bashir.

 

In two separate decisions, the Judges noted that Uganda and Djibouti did not arrest and surrender Omar Al Bashir while he was present on their territories to attend inauguration ceremonies in May 2016, thereby preventing the Court from exercising its functions and powers under the Rome Statute. Government authorities did not raise with the Court any problem they might have identified in the execution of the ICC's requests for arrest and surrender.

 

Decision on the non-compliance by the Republic of Uganda with the request to arrest and surrender Omar Al-Bashir to the Court and referring the matter to the United Nations Security Council and the Assembly of State Parties to the Rome Statute

 

Decision on the non-compliance by the Republic of Djibouti with the request to arrest and surrender Omar Al-Bashir to the Court and referring the matter to the United Nations Security Council and the Assembly of the State Parties to the Rome Statute

 

Background: The situation in Darfur, Sudan, was referred to the Court by the United Nations Security Council in its resolution 1593 of 31 March 2005. The Prosecutor opened an investigation in June 2005. On 4 March 2009 and 12 July 2010, respectively, the ICC issued two arrest warrants against Omar Al Bashir for five counts of crimes against humanity (murder, extermination, forcible transfer, torture and rape), two counts of war crimes (intentionally directing attacks against a civilian population as such or against individual civilians not taking part in hostilities, and pillaging), and three counts of genocide allegedly committed against the Fur, Masalit and Zaghawa ethnic groups in Darfur, Sudan, from 2003 to 2008.

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement