LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIA

Les criminels de guerre devant la justice. La justice pour les victimes.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé par l’Organisation des Nations Unies pour juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990. Depuis sa création en 1993, le Tribunal a radicalement transformé le paysage du droit international humanitaire et permis aux victimes d’être entendues, de témoigner des atrocités et de décrire leurs souffrances.

Dans ses décisions qui font jurisprudence, sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, le TPIY a affirmé à maintes reprises que les hautes fonctions occupées par un individu ne constituaient plus un rempart contre les poursuites judiciaires.

Cela montre ainsi qu’aujourd’hui, les individus présumés être les principaux responsables des crimes commis pendant les conflits peuvent être amenés à répondre de leurs actes. Le Tribunal applique le principe selon lequel la culpabilité doit être individuelle, afin d’éviter que des communautés entières ne soient stigmatisées.

Le Tribunal a jeté les bases de ce qui constitue aujourd’hui un principe internationalement reconnu pour favoriser la résolution des conflits et le retour à la normale dans les régions touchées par ceux-ci : les dirigeants soupçonnés de crimes de guerre doivent être traduits en justice. Le TPIY a démontré qu’une justice internationale efficace et transparente était possible.

I would like to remind all parties concerned that we opened an investigation in the DRC in 2004, and that my Office continues to carefully monitor the situation throughout the Congolese territory, including the current situation in the Kasaï provinces.

I call on all potentially implicated parties to refrain from recurring to criminal violence. I urge the competent DRC authorities, in accordance with the principle of complementarity, which lies at the heart of the Rome Statute of the ICC and which confers on States parties the primary responsibility to investigate and prosecute, to take all measures required to conduct genuine investigations so as to shed light on the alleged acts of violence and bring to justice those involved in perpetrating the criminal acts documented in the Kasaï provinces.

I further urge the government to resolutely implement and follow-up on the measures announced so that justice is done, and to take the appropriate steps to prevent the subsequent commission of such acts.

I recall that our work continues in the DRC. I shall not hesitate to take action if acts constituting crimes within the jurisdiction of the Court are committed and to take all necessary measures to prosecute those responsible in accordance with the principle of complementarity.

The Office of the Prosecutor of the ICC conducts independent and impartial preliminary examinations, investigations and prosecution of the crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes. The Office has been conducting investigations in: Uganda, the Democratic Republic of the Congo, Darfur (Sudan), the Central African Republic (two separate investigations), Kenya, Libya, Côte d'Ivoire, Mali and Georgia. The Office is also conducting preliminary examinations relating to the situations in Afghanistan, Colombia, Guinea, Iraq/UK, Palestine, Nigeria, Ukraine, Burundi and Gabon.

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement