LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIA

Les criminels de guerre devant la justice. La justice pour les victimes.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé par l’Organisation des Nations Unies pour juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990. Depuis sa création en 1993, le Tribunal a radicalement transformé le paysage du droit international humanitaire et permis aux victimes d’être entendues, de témoigner des atrocités et de décrire leurs souffrances.

Dans ses décisions qui font jurisprudence, sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, le TPIY a affirmé à maintes reprises que les hautes fonctions occupées par un individu ne constituaient plus un rempart contre les poursuites judiciaires.

Cela montre ainsi qu’aujourd’hui, les individus présumés être les principaux responsables des crimes commis pendant les conflits peuvent être amenés à répondre de leurs actes. Le Tribunal applique le principe selon lequel la culpabilité doit être individuelle, afin d’éviter que des communautés entières ne soient stigmatisées.

Le Tribunal a jeté les bases de ce qui constitue aujourd’hui un principe internationalement reconnu pour favoriser la résolution des conflits et le retour à la normale dans les régions touchées par ceux-ci : les dirigeants soupçonnés de crimes de guerre doivent être traduits en justice. Le TPIY a démontré qu’une justice internationale efficace et transparente était possible.

 
 
Mir Ahmed, a colleague and member of the Defence Team of Mir Quasem Ali in Bangladesh, War Crimes Tribunal, was abducted last week. Mir Ahmed is a member of the Bar of England and Wales and the Bangladesh Bar.  He is an essential member of the international defence team in Dhaka on the war crimes trials and his father is Mir Quasem Ali who has been convicted by the Bangladesh Tribunal under the most appalling circumstances and is facing execution in a matter of weeks.
 
On 12 August 2016, Toby Cadman submitted an Urgent Communication to the following UN institutions, asking for urgent support:
 
- United Nations High Commissioner for Human Rights (Working Groups on Arbitrary Detention and Enforced or Involuntary Disappearances),
 
- The Special Rapporteur on the Independence of Judges and Lawyers, 
 
- The Special Rapporteur on the Situation of Human Rights Defenders,
 
- The Special Rapporteur on the Promotion of and Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms While Countering Terrorism, 
 
and
 
- The Special Rapporteur on Torture.
 
 
We are calling for public support by our friends and colleagues from the international legal profession to highlight the most recent attack on the legal profession in Bangladesh.
 
If you have any further questions, lease do not hesitate to contact Toby Cadman Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Thank you so much in advance!

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement